Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2006-10-05

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous propose d'ajouter un alinéa 4 à l'article 12b, qui va dans le même sens que la proposition Kunz et que la proposition Walter Hansjörg. Il s'agit de protéger la production indigène. La proposition du groupe des Verts est formulée comme suit: "Le Conseil fédéral accorde des contingents d'importation liés à la reprise d'éthanol produit en Suisse." Je ne suis pas certaine que la traduction allemande corresponde réellement à l'intention de notre proposition. Monsieur Kunz, qui vient de s'exprimer, me donne à penser que la traduction n'est pas tout à fait correcte. Ce que nous voulons dire, c'est qu'à chaque importation de biocarburant, l'importateur doit acheter aussi un carburant produit dans le pays. C'est cela l'intention. Je pense qu'il faudrait dire que c'est la version française qui fait foi pour cette proposition.

La question de la promotion des biocarburants indigènes, biogaz, biodiesel, bioéthanol, a été abondamment discutée en commission, mais nous ne sommes pas parvenus à formuler une proposition satisfaisante. C'est la raison pour laquelle nous nous trouvons maintenant avec trois propositions différentes, mais qui vont toutes dans le même sens et qui ne sont pas incompatibles les unes avec les autres. Vous pouvez donc les voter toutes les trois et, effectivement, comme Monsieur Kunz vient de le dire, c'est le Conseil des Etats qui remettra un peu d'ordre.

Vu que le projet du Conseil fédéral propose une exonération aussi bien pour les biocarburants indigènes que pour ceux qui sont importés, il est probable que ces derniers bénéficieront d'un avantage concurrentiel qui les rendra nettement moins chers. Dans ces conditions, on peut craindre que les perspectives d'avenir pour l'agriculture suisse restent très aléatoires.

On peut craindre aussi que les entreprises qui assurent actuellement une production en Suisse dans le cadre d'expériences pilotes et qui bénéficiaient jusqu'à maintenant d'un monopole, telles qu'Etha+ d'Alcosuisse pour l'éthanol, ou Eco Energie Etoy pour le biodiesel, doivent fermer leurs portes. Ce serait dommage de perdre ainsi le travail déjà réalisé, surtout dans le développement des carburants de la deuxième génération, produits avec des déchets; ce sont des productions qui préservent la capacité de l'agriculture suisse de produire des aliments.

L'importation évidemment reste incontournable, aussi bien du point de vue de la quantité des carburants disponibles que des produits de base dont ils sont issus. La canne à sucre a en effet un rendement énergétique beaucoup plus important que le maïs ou les céréales.

Mais, pour conserver les chances de la production suisse avec des conditions de fabrication meilleures, plus faciles à contrôler, le groupe des Verts vous propose donc de contingenter les importations en les liant à la reprise de biocarburants indigènes. Nous n'avons pas introduit une proportion fixe - cela pourrait être 5, 10, 20 pour cent - parce que nous pensons que cela pourrait être fixé dans une ordonnance, en tenant compte de l'offre disponible.

Cette proposition, je l'ai dit, va dans le même sens que la proposition Walter Hansjörg, mais elle est à la fois plus générale, parce qu'elle ne fixe pas de chiffre, et plus précise, parce qu'elle établit explicitement qu'il doit y avoir un rapport entre importation et production locale.

Selon les calculs d'Alcosuisse, il serait possible de couvrir d'ici 2010 le 100 pour cent des besoins en essence en Suisse par un mélange 95 pour cent essence, 5 pour cent bioéthanol. Pour cela, il faut pouvoir disposer de 200 millions de litres de bioéthanol dont la Suisse serait à même de fournir 50 millions au moins.

La production suisse présente, je viens de le dire, un meilleur bilan écologique que le bioéthanol importé. Si on réalise ce potentiel, par exemple dans l'usine multimatière déjà en fonction, le surcoût serait de 15 à 30 millions de francs par rapport à des biocarburants importés. Une usine qui travaillerait sur la base de déchets représente un investissement plus grand de quelque 80 millions de francs. Evidemment personne ne fera cet investissement s'il n'y a pas des chances d'avoir accès au marché au prix coûtant.

Il faut souligner que le projet de modification de loi que nous discutons ici, celui du Conseil fédéral, est, de tous les pays d'Europe et des Etats-Unis, le plus libéral, celui qui offre l'ouverture la plus large aux importations de biocarburants. Pratiquement tous ces pays accordent un soutien à leur propre production, notamment par l'exonération fiscale des seuls produits indigènes ou par d'autres mesures.

Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe des Verts vous propose de soutenir sa proposition, mais aussi les propositions Kunz et Walter Hansjörg qui vous ont été présentées.