Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-09-18

Wortprotokoll

La motion Fetz propose une modeste évolution de notre pratique militaire. On se rend bien compte qu'on touche là à un sujet particulièrement sensible. La prise de position du Conseil fédéral est, je dois le dire, particulièrement peu convaincante. Elle se base sur des considérations sécuritaires qui, il faut bien le dire, sont peu étayées. J'estime alors qu'un renvoi en commission tel que la motion d'ordre Stadler le propose serait une occasion d'étayer quelque peu ces considérations sécuritaires.

Par ailleurs, on le sait, des études scientifiques approfondies existent, qui attestent une corrélation certaine entre la présence d'armes dans les ménages et le taux de suicide. On sait également que la présence d'armes à domicile a une influence sur la prévalence des meurtres domestiques qui représentent quelque 60 pour cent des homicides dans notre pays.

J'estime donc que la commission, en vue de l'examen qu'elle fera de la motion, devrait se documenter sur ces différents points. D'une part, elle devrait le faire au sujet des considérations sécuritaires qui pourraient plaider pour la conservation des munitions à domicile: est-ce que vraiment [PAGE 637] elle peut influencer la capacité d'engagement des soldats sur le lieu d'une intervention? C'est quelque chose qu'il s'agirait d'approfondir. D'autre part, elle devrait se pencher sur les nombreuses études qui ont trait à l'influence ou aux conséquences de la présence d'armes dans les galetas sur la mortalité dans le cadre des ménages. Ainsi nous pourrions, je l'espère, nous prononcer en toute connaissance de cause et procéder à une pesée d'intérêts étayée, ce qu'il est difficile de faire actuellement.

Je vous invite donc à accepter la motion d'ordre qui nous est soumise.