de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2000-10-03

Wortprotokoll

Nous parlons donc aujourd'hui de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale. Je ne reprendrai pas ici les explications détaillées contenues dans le message du Conseil fédéral. Je m'en tiendrai à certains aspects qui ont été plus particulièrement discutés lors de la séance de commission, ainsi que dans le débat au Conseil des Etats.

[PAGE 1111] D'abord, cette réorganisation ou restructuration implique une concentration des centres de gestion informatique qui sont actuellement au nombre de 75. Nove-it a pour but de réduire ces centres au nombre de sept, ce qui se rapporte évidemment aux sept départements du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral, confronté aux résistances du personnel, a renoncé à la création d'un centre informatique mammouth unique ou alors au transfert à l'extérieur ("outsourcing"). De telles solutions auraient été théoriquement plus économiques, mais pour des raisons d'efficacité humaine et de proximité avec les usagers, le Conseil fédéral a choisi en quelque sorte un compromis. Le coût de la réorganisation, c'est donc le crédit de 230 millions de francs qui est demandé, doit être mis en comparaison avec l'économie annuelle de coûts sur l'exploitation du système informatique et de télécommunication. Cette économie annuelle est évaluée à 130 millions de francs par le Conseil fédéral.

Il est évident que cette économie repose en très grande partie sur une économie de personnel, puisque le projet Nove-it implique la suppression de 325 emplois. Toutefois, cela ne signifie pas, en tout cas si j'ai bien compris, des licenciements puisqu'une partie de ces 325 emplois n'est même pas occupée actuellement du fait du marché du travail très tendu dans l'informatique. Une autre partie est occupée par des entreprises privées qui délèguent du personnel extérieur et il est possible de se passer des services de ces entreprises privées. Enfin, une troisième partie acceptera la solution de la retraite anticipée.

Dans le débat au Conseil des Etats, la solution des retraites anticipées et des 30 millions de francs affectés aux mesures en faveur du personnel a suscité l'essentiel de la discussion. Une minorité voulait réduire à 15 millions de francs le crédit destiné au recyclage, au perfectionnement et aux mises en retraite anticipée, mais la majorité a considéré qu'une telle réduction serait arbitraire et qu'elle serait de nature à démotiver le personnel concerné. Le Conseil des Etats a donc admis le montant de 30 millions de francs pour les mesures en faveur du personnel.

Le projet est accompagné d'une modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération. Il s'agit de donner une base légale à la facturation des prestations entre services de l'administration. Dans le cas de Nove-it, il s'agit d'un instrument de mesure des échanges de services à l'intérieur de l'administration qui est nécessaire et qui fait partie intégrante du projet. Le Conseil fédéral pourra toutefois introduire ce système de facturation à l'intérieur de l'administration également dans d'autres domaines, s'il l'estime nécessaire.

La commission vous recommande, à l'unanimité, d'entrer en matière sur ce projet.