Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-19

Wortprotokoll

Nous vous demandons de ne pas soutenir la proposition Maissen pour deux raisons: premièrement, dans une loi sur le financement hospitalier, que vous avez récemment approuvée, on a supprimé la notion de "soins semi-hospitaliers" que l'on a rétablie ici. Deuxièmement, que veut-on viser par l'expression "soins semi-hospitaliers"? C'est une institution qui reçoit un patient pour le soigner et lui accorde en même temps le séjour pour une nuit ou plus. L'assurance-maladie, précisément, n'a pas pour but de financer le séjour; elle finance les soins.

Alors, on peut trouver des solutions pratiques si des problèmes se posent, mais il serait faux de soutenir expressément le séjour dans une institution prodiguant des soins semi-hospitaliers. Dans le système de l'assurance-maladie, on paie les soins et non le séjour. C'est d'ailleurs pour cette raison que vous aviez, lors de la discussion sur le financement hospitalier, supprimé la notion de "soins semi-hospitaliers". Madame Forster l'a dit, on peut trouver des solutions pratiques si l'on veut répondre à quelques cas qui se posent, mais il ne faut pas rétablir dans la loi cette notion de "soins semi-hospitaliers". Cela n'amène que de la confusion et une [PAGE 654] extension, une nouvelle fois, des prestations de l'assurance-maladie.