Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-19

Wortprotokoll

Monsieur Leuenberger a parlé au début de son intervention d'un marché de la santé de 50 milliards de francs - c'est un chiffre qui a été utilisé par quelqu'un d'autre au cours de la matinée. Ces 50 milliards de francs représentent l'assurance-maladie obligatoire des soins plus, plus, plus, plus, plus .... C'est en fait l'ensemble du marché de la santé. Je ne crois pas que c'est la valeur de référence qu'on doit prendre en compte ici. On est en train de discuter du financement des soins dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire qui représente 25 milliards de francs.

Si la proposition de la minorité Leuenberger-Solothurn était acceptée, à combien se monteraient les dépenses supplémentaires? Il est vrai comme toujours qu'on doit se baser dans ce domaine-là sur des estimations. Mais les estimations sont assez réalistes. Comme vient de le dire Monsieur Brändli, il y aurait une prise en charge des coûts beaucoup plus importante que maintenant par l'assurance-maladie. On a calculé que cela pouvait représenter environ 150 millions de francs, en partant de l'hypothèse que 80 000 à 90 000 personnes recevraient en moyenne 43 heures de soins à domicile, avec un taux de couverture des coûts de 60 pour cent. Et ensuite il y aurait un effet de transfert et un effet d'augmentation des quantités, un effet d'incitation qui est difficile à estimer. Mais des gens qui sont proches du terrain estiment ce surcoût à 150 millions de francs. Au total, on aurait 300 millions de francs; c'est un maximum dans un premier temps, mais c'est une estimation qui est probablement assez réaliste.

Alors, 300 millions de francs par rapport à 25 milliards de francs, cela représente environ 1,3 ou 1,4 pour cent d'augmentation des coûts de l'assurance-maladie, qui s'ajoute à tout le reste. C'est important, mais ce n'est pas extrêmement grave socialement, dans la mesure où la prise en charge [PAGE 657] sociale est garantie à ceux qui ne pourraient pas payer, donc les cantons profiteraient davantage de cette solution.

On nous dit que ces chiffres sont exagérés et que le transfert n'est pas aussi important que cela. Si c'était le cas, les cantons ne se mettraient pas en marche de manière aussi vigoureuse; de même, certains d'entre vous ne se seraient pas exprimés de manière aussi vigoureuse. A la fin, ce qu'on veut, c'est de l'argent! Et de l'argent de manière assez importante, sinon il n'y aurait pas une bataille comme celle à laquelle on a assisté ces dernières semaines, à travers les prises de position des cantons notamment.

Il aurait été bon de voter un principe, mais on ne peut pas le faire dans le cadre d'une discussion de la loi. Le principe sur lequel tout le monde est d'accord, c'est d'essayer d'en rester au départ aux coûts pris en charge actuellement par l'assurance-maladie. Si vous acceptez la proposition de la minorité Leuenberger-Solothurn, il est clair qu'on fera sauter cette limite. L'évolution même du système nous entraînera vers suffisamment de coûts supplémentaires sans que légalement on provoque dès le départ une extension du verrou qu'on a posé au départ et qui seul est de nature à faire que cette loi soit praticable socialement à long terme.

Je vous invite donc à rejeter la proposition de la minorité.