Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-25

Wortprotokoll

Madame Sommaruga avait déjà en l'an 2000, par sa motion 00.3565, transformée en postulat, demandé un certain nombre de mesures de prévention dans ce domaine. Le Conseil fédéral avait proposé la transformation en postulat.

Depuis lors, beaucoup de choses se sont passées et toute une série de dispositions ont été adoptées et continuent à l'être. Une évolution est aussi intervenue dans l'Union européenne et nous avons repris les valeurs limites de rayonnement des appareils qui ont été fixées par les normes européennes. Elles constituent une valeur standard en Suisse. Ces normes n'existaient pas en l'an 2000, lorsque vous avez déposé votre motion. Depuis lors, elles ont été adoptées et nous les respectons.

Nous continuons à suivre l'évolution scientifique dans ce domaine. Plusieurs études ont été faites, dont une par un institut national des sciences de l'environnement aux Etats-Unis. Nous suivons d'autres études, plus ou moins critiques, et nous les appliquons à la Suisse chaque fois qu'il y a lieu de le faire. Nous sommes d'accord avec vous qu'il s'agit de poursuivre l'effort en vue d'informer la population, qu'il est nécessaire d'appliquer le principe de précaution bien compris et que le plan auquel vous faites allusion doit continuer à être adapté aux circonstances.