Berset Alain · Ständerat · 2006-10-04

Wortprotokoll

Depuis le début de l'affaire Swissfirst, les découvertes se succèdent et je dois vous dire que pour moi certaines sont absolument stupéfiantes. On entend qu'il serait courant que les gérants de caisses de pension aient deux tiroirs: un pour la caisse de pension, l'autre pour leur fortune personnelle. On entend que certains gérants auraient vu leur fortune personnelle multipliée par cent, parfois par un facteur plus grand, en quelques années. On entend qu'il est courant que dans certains réseaux on s'arrange pour acheter ou vendre des actions sans avoir forcément pour priorité les intérêts des assurés ou ceux de tous les actionnaires. Bref, les signaux qui apparaissent dans cette affaire me semblent inquiétants et ils inquiètent aussi une population qui n'a souvent pas les connaissances techniques pour comprendre comment fonctionne le deuxième pilier. C'est donc une population qui adhère à ce système justement parce qu'elle y fait confiance. Les affaires de ce genre minent la confiance et aussi le système de la prévoyance professionnelle.

Je voudrais apporter dans ce débat deux éléments en souhaitant qu'ils soient étudiés par le Conseil fédéral.

Premièrement, je crois qu'il n'est pas très sain que, dans le deuxième pilier, les gérants des caisses de pension puissent administrer en parallèle une fortune privée. Il y a naturellement un risque de collision entre l'intérêt public et l'intérêt privé, ce qui est extrêmement malsain dans un domaine qui concerne l'immense majorité de la population. L'intérêt des assurés et du deuxième pilier, comme institution centrale de la prévoyance professionnelle, devrait l'emporter sans discussion sur l'intérêt privé du gérant de la caisse à administrer en parallèle sa fortune privée. On sait que les décisions d'une caisse de pension d'importance peuvent facilement avoir des conséquences sur les marchés. Pour peu qu'un gérant administre en parallèle une fortune privée, il lui est relativement facile d'utiliser "sa" caisse de pension comme bras de levier pour optimiser une fortune personnelle.

Ce domaine manque clairement de règles. On s'est toujours contenté, me semble-t-il, de faire référence à la bonne pratique, au bon fonctionnement, au fait que les gens sont responsables et ne mélangent pas les intérêts, il me semble au contraire que maintenant des règles très strictes devraient être imposées lorsque la fortune privée d'un gérant de caisse de pension dépasse un certain montant, à fixer. On devrait peut-être mener une réflexion afin de savoir si ce ne serait pas une bonne idée de rendre obligatoire pour un gérant de caisse de pension le fait de faire administrer sa fortune personnelle par un tiers sans avoir la possibilité d'influer sur la politique de placement, et cela aussi longtemps qu'il reste en poste.

On voit aussi que l'autorégulation en matière d'incompatibilité a montré ses limites. On pourrait presque dire que c'est un "cirque", ce à quoi nous avons assisté ces derniers temps: imaginez une seule et même personne qui siège à la fois au conseil d'administration d'une banque qui invite ses actionnaires, on ne sait pas très bien pour quel motif, à se débarrasser de ses actions, et au conseil de fondation d'une institution de prévoyance qui vend les actions en question et qui perd des sommes importantes.

Ce qui pose prioritairement problème dans ces questions, ce ne sont pas les sommes en jeu, mais les mécanismes. Il me semble que là aussi il serait nécessaire de préciser les règles d'incompatibilité qui devraient régir le deuxième pilier.

Je ne reviens pas sur la question de la surveillance, ce serait un troisième point, très important, sur lequel mes préopinants se sont déjà exprimés. Je partage aussi l'avis que dans ce domaine un renforcement de la surveillance serait naturellement à mettre en place rapidement.