Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-10-05

Wortprotokoll

Je vous propose de rejeter ces deux motions, pour deux raisons identiques. Tout d'abord, pour une raison de forme et ensuite pour une raison de fond, naturellement.

Tout d'abord, en ce qui concerne la forme, ces deux motions ont été déposées quelques jours à peine après le refus du Parlement de privatiser Swisscom. Aucun élément nouveau ne justifie leur dépôt, si ce n'est le fait que leurs auteurs ont été mis en minorité au conseil et qu'ils souhaitent simplement reprendre la discussion sur un point où la majorité ne les a pas suivis. Si l'on déposait une motion à chaque fois qu'un pareil cas se produit, dans le but de reprendre la discussion, simplement au motif que l'on a perdu et que l'on trouve cela bien regrettable, alors le travail du Parlement ne serait pas facilité.

Monsieur Pfisterer, le fait que le président du conseil d'administration de Swisscom partage votre avis n'est pas un élément nouveau; on peut même dire que si le président du conseil d'administration avait fait état de son opinion avec plus de discernement, votre point de vue aurait été singulièrement renforcé.

Quant au fond, évidemment tous les éléments qui ont été relevés lors de la discussion extrêmement longue sur ce sujet, soit en commission, soit au conseil, ont été évoqués. [PAGE 888] Aucune des deux motions n'apporte un élément nouveau qui justifie la réouverture de la discussion, il y a tout au plus un discours de la méthode à l'intention du Conseil fédéral pour lui expliquer comment il devrait faire pour mieux présenter ses dossiers. C'est un petit peu étonnant que le Conseil fédéral accepte la pilule du docteur Pfisterer sans broncher; mais après tout, c'est son affaire et pas la nôtre.

Je vous propose de rejeter ces deux motions, celle de Monsieur Pfisterer parce qu'elle n'apporte véritablement aucun élément nouveau, et celle de Monsieur Escher dont la réflexion qui la sous-tend est en partie correcte, mais qui présente le gros inconvénient de ne pas préciser que la conservation de la propriété en mains suisses devrait l'être en mains publiques. Il n'y a aucune garantie, si on accepte la motion Escher, que la propriété de Swisscom n'échoie pas en mains privées, ce qui ne donne aucune garantie de pérennité.

Pour ces raisons, je vous prie de bien vouloir rejeter ces deux motions.