Epiney Simon · Ständerat · 2006-10-05

Wortprotokoll

Ceux qui font l'histoire sont rarement ceux qui la racontent. La tentation est dès lors grande, en période de progrès gigantesques, de ne pas porter à la rigueur budgétaire toute l'attention dont les privés doivent faire preuve lorsqu'il s'agit de leur propre porte-monnaie.

L'interpellation urgente de notre collègue Jenny tend à accréditer la thèse selon laquelle tant la direction que le conseil d'administration d'ATG n'ont pas, dans différents domaines, eut le même professionnalisme que celui qu'on a constaté au Lötschberg. L'intervention de notre collègue Jenny est assurément excessive quant à la forme, mais elle a au moins le mérite de rendre publiques un certain nombre d'interrogations sur le fonctionnement des marchés publics, sur cette situation incompréhensible, insoutenable que nous avons dans ce pays, de vivre sous un régime extrêmement cartellisé, à telle enseigne qu'on a l'impression que tout le monde pêche dans une pisciculture en matière de construction de tunnels.

Dans cette adjudication, sans aller aussi loin que Monsieur Jenny, il faut bien dire qu'ATG n'a pas fait tout juste. Le processus de soumission prévoyait un concept de prix unitaires. Dès lors, l'entreprise concurrente a de bonnes raisons de se plaindre, alors que son offre était meilleur marché. Le fait que l'entreprise adjudicataire ait déposé unilatéralement, semble-t-il, une offre globale inférieure de 38 millions de francs à sa propre offre en prix unitaires, a de quoi laisser songeur. Dès lors, nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation qui est grave pour les finances publiques parce que tout nouveau recours signifie une perte énorme pour la Confédération - vous avez entendu quelques chiffres -, donc pour les deniers publics. Au début janvier 2007, le Tribunal administratif fédéral sera mis en place. S'il y a un troisième recours, est-ce lui qui sera chargé de statuer puisqu'en principe les commissions de recours devraient disparaître? Bref, toute une série d'incertitudes affectent ce dossier. [PAGE 916]

Par conséquent, le maître d'oeuvre ATG, parce que c'est lui qui est responsable, a aujourd'hui le devoir de trouver, peut-être parallèlement avec l'intervention du président de la Confédération, une issue honorable dans ce dossier parce que le conseil d'administration et la direction ont privilégié une variante qui n'est pas usuelle dans la branche. ATG n'a pas non plus tenu compte de l'avis du consortium d'ingénieurs qui avait, semble-t-il, privilégié l'attribution aux prix unitaires. Et a-t-elle accordé toute l'attention requise aux considérants du premier jugement? Cela, nous ne sommes pas en mesure de le dire.

Nous saluons à notre tour l'engagement du président de la Confédération, engagement, d'ailleurs, que la commission a appelé de ses voeux à plusieurs reprises. Toutefois, il ne faut pas non plus se bercer d'illusions, la tâche sera rude. Personnellement, j'ai toujours été d'avis qu'un arbitrage statuant non seulement en droit, mais également en équité, devrait être une manière élégante de se sortir de ce guêpier. A défaut: "Dura lex, sed lex!" Et nous espérons en tout cas que tous les acteurs concernés auront à la fois le souci des deniers publics et aussi celui de réparer peut-être une injustice dans la mesure où le droit le permet.

En ce qui nous concerne, pour le futur, une fois ce problème réglé, nous espérons que la direction et le conseil d'administration d'ATG pourront s'inspirer de la sagesse et de la compétence de la direction et du conseil d'administration du Lötschberg, qui, malgré le scepticisme évoqué par rapport à l'axe du Lötschberg, ont fait preuve d'une très grande maîtrise du dossier et ont su mener à bien la réalisation d'un axe contesté, mais qui, aujourd'hui, rend bien service au pays et permet à la Suisse de maintenir sa crédibilité par rapport à ses engagements internationaux.