Epiney Simon · Ständerat · 2006-10-05

Wortprotokoll

Notre pays ne peut plus repousser le débat sur son approvisionnement énergétique. Il doit dès lors explorer toutes les pistes d'abord pour stabiliser la consommation, et ensuite pour trouver d'autres sources d'énergie, en vue notamment de renforcer l'indépendance du pays sur le plan énergétique.

Les énergies renouvelables ont un avenir, même s'il ne faut pas se bercer d'illusions sur leur développement à court terme. Ce projet se veut dès lors un modèle d'impulsion en faveur des énergies renouvelables, puisqu'il vise à augmenter leur part de 5,4 milliards de kilowattheures d'ici 2030, ce qui représente trois fois la production d'un barrage comme celui de Cleuson-Dixence. Afin de les soutenir, la société nationale d'exploitation du réseau devra percevoir une taxe de 0,5 centime par kilowattheure, soit environ 270 millions de francs par année. Ce montant sera réparti à hauteur de 50 pour cent au maximum en faveur de l'énergie hydroélectrique jusqu'à 10 mégawatts, et de 30 pour cent pour les autres énergies, selon la proposition de la majorité.

Les énergies renouvelables seront dorénavant encouragées sur la base du modèle généralisé de l'injection rétribuée. Simultanément, les producteurs, qui recevaient jusqu'à aujourd'hui des rétributions - ce qu'on appelle la clause des 15 centimes - continueront à les recevoir jusqu'en 2025, et ceux qui touchaient des rétributions d'injection à partir d'énergie hydraulique jusqu'en 2035.

Sur la base de la proposition de la commission, tous les producteurs pourront remettre leur électricité aux gestionnaires de réseaux et bénéficier des garanties à la fois de reprise et de rétribution. Une minorité Sommaruga/Inderkum - appelons-la ainsi -, à laquelle j'appartiens, ne veut pas discriminer l'énergie photovoltaïque, même si nous comprenons les réticences manifestées par la majorité de la commission, à savoir qu'il faut encourager les énergies qui ont le meilleur avenir, celles qui sont les plus efficaces et les plus proches du marché.

Le photovoltaïque est, il est vrai, intéressant surtout pour produire de l'eau chaude et du chauffage par le stockage de la chaleur. Il a le grand privilège de jouir d'un soutien incontestable auprès de consommateurs qui sont prêts à payer entre 70 et 90 centimes par kilowattheure pour de l'énergie verte. En revanche, nous devons reconnaître qu'il est peu efficace pour produire de l'électricité. Pour atteindre l'objectif de 5,4 milliards de kilowattheures d'électricité supplémentaire provenant d'énergies renouvelables, nous comprenons que la majorité veuille soutenir en priorité les énergies qui sont les plus efficaces et qui ont donc les meilleures perspectives sur le marché.

Toutefois nous estimons, au sein de la minorité, que la Suisse doit cesser d'être hésitante face à l'énergie solaire. Nous disposons d'un savoir-faire dans ce domaine, mais pour obtenir une économie d'échelle nous installons trop peu de panneaux solaires. Un exemple: en 2003, on a posé en Suisse 316 000 mètres carrés de panneaux solaires, en Autriche 2,7 millions de mètres carrés, et en Allemagne 5,4 millions de mètres carrés - avec une aide, il est vrai, en Allemagne de 80 centimes environ par kilowattheure.

De plus, notre pays bénéficie de bonnes conditions d'ensoleillement et avec l'augmentation irréversible des coûts de l'énergie, les progrès technologiques, les taxes climatiques ou tout simplement les changements de mentalité et de comportement, il est évident que l'énergie solaire pourra devenir compétitive d'ici quinze à vingt ans. Il y a dix ans d'ailleurs, le prix de revient de l'énergie solaire se situait à environ 1,20 franc par kilowattheure. Il est aujourd'hui d'environ 70 centimes et on peut imaginer que d'ici quinze à vingt ans, il pourrait être de l'ordre de 30 à 40 centimes par kilowattheure. D'autres technologies sont en train d'apparaître: l'Institut Paul Scherrer, par exemple, penche sur un projet de réacteur chimique qui, s'il aboutit, pourrait réduire sensiblement le prix du kilowattheure produit au moyen de l'énergie solaire.

Certes, la proposition de la majorité est déjà une amélioration par rapport à la situation actuelle, puisque actuellement la rétribution d'injection s'élève à 15 centimes et elle passerait à 25 centimes environ. En plus, la majorité ne remet pas en cause l'aide de la Confédération dans la recherche qui s'élève, il faut le rappeler aussi, à quelque 20 millions de francs par année. Toutefois, la proposition de la majorité nous paraît nettement insuffisante pour provoquer le déclic dans le développement de l'énergie photovoltaïque.

C'est pour cette raison que je vous invite à voter la proposition Inderkum, à laquelle s'est ralliée la minorité Sommaruga Simonetta.

Toutefois, si la proposition Inderkum qui prévoit d'indemniser dans le cadre fixé des 40 millions de francs à raison de 70 ou 80 centimes par kilowattheure la production d'énergie solaire vous paraît excessive, je vous présente une proposition subsidiaire qui va dans la même direction et qui maintient un soutien significatif, tout en évitant d'épuiser après quatre ou cinq ans le crédit maximum de 40 millions de francs qui est donc l'équivalent de 15 pour cent des 270 millions de francs précités.

La proposition Inderkum a quand même un petit inconvénient. Si on ne fixe pas de limite à la rétribution du courant solaire pour injecter celui-ci dans le réseau au prix de 70 centimes par kilowattheure, il suffit d'indemniser 57 gigawattheures pour épuiser la totalité du crédit. Or, 57 gigawattheures, c'est seulement 1 pour cent de l'objectif de 5400 gigawattheures que l'on veut atteindre. Autant dire que cette proposition a l'inconvénient d'épuiser totalement à court terme les 40 millions de francs pour l'injection de l'énergie solaire produite actuellement. Il ne resterait plus un seul franc pour ceux qui développeraient des technologies plus performantes.

Dès lors, comme solution de repli, il paraît plus sage, d'une part, de prévenir un épuisement rapide du crédit pour subventionner une technologie qui aurait fait du surplace, et, d'autre part, de conserver, en adoptant ma proposition subsidiaire, une partie du crédit pour encourager le développement de technologies encore plus performantes.

Dès lors, je vous invite à choisir entre ces deux propositions, l'une qui absorbe pratiquement dans les quatre ou cinq ans la totalité des 40 millions de francs prévus, et l'autre, subsidiaire, qui réserve une part de ce crédit pour encourager de nouvelles technologies dans le domaine de l'énergie photovoltaïque.