preparatory:AB 69054

Wortprotokoll

Il y a des thèmes qui échauffent les esprits, en commission également. Nous avons là à traiter un thème qui a partagé la commission: 11 membres de la commission proposent une réduction de 10 pour cent des charges de conseil et 11 membres s'y opposent. Ceci étant dit, la commission dans son ensemble reconnaît la problématique des expertises et est consciente que dès qu'elle sera en possession du rapport de la Commission de gestion, elle devra se pencher sur cette question.

La Commission de gestion parle d'un chiffre de 800 millions de francs de charges de conseil. Il est très difficile d'avoir une vue d'ensemble car, entre la définition de la Commission de gestion et celle du Département fédéral des finances, il y a des divergences. C'est la raison pour laquelle le Département fédéral des finances a annoncé un rapport qui devrait remettre l'église au milieu du village et bien définir les différents types de charges de conseil. De plus, il est important de dire que la Commission de gestion se base sur les chiffres de 2004. Or, le Parlement a déjà procédé en 2005 et en 2006 à des coupes dans le domaine des charges de conseil.

Grâce au Département fédéral des finances, nous avons pu faire en commission la distinction entre les crédits au sens étroit du terme et les crédits au sens large que l'on trouve à différents articles budgétaires. Aujourd'hui, il s'agit des crédits dans le sens étroit du terme, les 170,9 millions de francs, auxquels s'ajoutent 427,7 millions de francs à différents articles.

La majorité estime qu'il faut donner un signal en coupant de façon linéaire 10 pour cent de ces crédits, alors que l'autre partie de la commission souhaite attendre le rapport du Conseil fédéral pour mieux cibler ces coupes dans le domaine des charges de conseil.

Finalement la majorité, qui a émergé grâce à la voix prépondérante du président, vous propose d'accepter la coupe de 10 pour cent de ces crédits.

Quant à la proposition Föhn, elle n'a pas été soumise à la commission; je n'ai donc pas à la commenter. [PAGE 1707]

Mais vous me permettrez peut-être de faire un seul commentaire personnel durant tout ce rapport. Je comprends, quand je lis les expertises sur l'imposition des entreprises, que certains parlementaires obnubilés par les baisses d'impôts fassent des propositions pour réduire le coût des expertises.