Beck Serge · Nationalrat · 2006-12-07

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous invite - la décision a certes été prise de manière assez serrée - à ne pas créer une nouvelle divergence avec le Conseil des Etats.

Je crois qu'il est nécessaire, Monsieur le conseiller fédéral Merz vient de le rappeler, de laisser davantage de flexibilité à l'employeur. Je crois que vouloir inscrire dans la loi les dispositions que nous propose la minorité Goll, c'est restreindre la marge de manoeuvre, d'appréciation et aussi la "marge de dialogue social" de l'employeur. En effet, en plus de certains critères que vous avez mentionnés, comme la classe de salaire ou le moment où une rente transitoire est touchée, on pourrait aussi penser à des cas de fonctions spéciales et particulières pour lesquelles il serait nécessaire, le cas échéant en cas de départ à la retraite anticipée, de prendre une telle mesure.

Je vous invite à ne pas restreindre la capacité de dialogue social entre la Confédération en tant qu'employeur et les personnes qui souhaitent ou doivent prendre une retraite anticipée.