AB 69278

Wortprotokoll

La proposition de la majorité en faveur des petites et moyennes entreprises est pétrie de bonnes intentions. Le problème, c'est qu'on ne sait pas si cette sollicitude ne cache pas une intention moins avouable, qui est de faire rentrer par la fenêtre ce qu'on avait chassé par la porte, à savoir la barrière des 100 mégawattheures qu'il faudrait faire sauter. En tout cas, l'offre faite aux PME de se grouper pour accéder au marché libre pourrait n'être qu'un miroir aux alouettes. En effet, selon les évaluations qui nous ont été données en commission, leur gain sur la facture d'électricité pour une année pourrait s'élever au plus à quelques centaines de francs, voire 1000 francs, à partager entre plusieurs. Mais selon les aléas de ce marché libre - Monsieur Nordmann vient de le rappeler -, ce pourrait être aussi un surcoût. Au lieu de cela, les PME pourraient tranquillement attendre de bénéficier des ristournes prévues à l'article 6 alinéa 4: "Les gestionnaires d'un réseau de distribution sont tenus de répercuter proportionnellement sur les clients captifs le bénéfice qu'ils tirent du libre accès au réseau."

A cela s'ajoutent les complications du système et ses difficultés techniques et administratives, complications dénoncées par les électriciens eux-mêmes par la voie de la "Dachverband Schweizer Verteilnetzbetreiber", qui, dans un courrier qu'elle nous a adressé, nous recommande de ne pas aller dans ce sens-là. Cette même association met également en garde contre le risque politique que comporte cette proposition, qui constitue une insidieuse torpille lancée contre l'ouverture en deux temps. Le danger d'un référendum n'est pas écarté. Il est vrai, Monsieur Vanek, que le projet est encore un projet de libéralisation. Pourtant, il est hautement instructif de considérer le chemin qui a été parcouru depuis la première loi sur le marché de l'électricité et encore maintenant depuis que ce projet a été réorienté par son passage au Conseil des Etats.

Pour moi, je dois dire que c'est une illustration de la façon dont la sagesse vient aux politiciens! Il est ennuyeux en revanche qu'on assiste toujours à des tentatives de contrarier ce destin qui pourrait aller vers l'apaisement. En l'occurrence, suivre la majorité et, pire encore, la minorité II (Keller), c'est prendre le risque de déclencher une nouvelle bagarre, et ceci pour quelques dizaines de francs par an.

Le jeu n'en vaut pas la chandelle et c'est pourquoi il faut suivre la minorité I (Nordmann).