preparatory:AB 69390

Wortprotokoll

Sur la base de la décision du Tribunal fédéral de février 2005, la Suisse a signé le 1er septembre 2005 un accord avec la Banque mondiale sur le monitoring de la restitution des fonds Abacha. Le rapport final de la Banque mondiale sur les résultats du monitoring ne sera présenté à Abuja que vers la fin de cette année. Comme cela a déjà été mentionné dans les réponses du Conseil fédéral à la question Gysin Remo 04.1036 du 19 mars 2004 et à l'interpellation Gysin Remo 05.3064 du 10 mars 2005, la Suisse, dans le respect de la souveraineté de l'Etat concerné, était "par principe intéressée à ce qu'une affectation déterminée et judicieuse des fonds saisis soit établie d'un commun accord avant leur restitution". Elle s'engageait à une utilisation aussi transparente que possible de l'argent restitué.

Le Département fédéral des affaires étrangères prendra position sur les résultats quand ils seront disponibles. Il est vrai qu'un rapport préliminaire circule déjà entre les parties concernées. Celui-ci fait cependant encore l'objet de consultations entre la Banque mondiale, le gouvernement du Nigeria et les représentants de la société civile qui étaient impliqués dans tout le processus. [PAGE 1743]

Les fonds Abacha appartiennent au Nigeria. La Suisse avait une obligation morale de restituer ces fonds à l'Etat spolié. Elle voulait s'assurer que la restitution se fasse en toute transparence et avec l'implication active de la société civile.