Bugnon André · Nationalrat · 2006-12-12

Wortprotokoll

La commission a traité, lors de sa séance des 23 et 24 octobre 2006, le projet de programme d'armement 2006 présenté par le Conseil fédéral. Dans le courant de l'été et conjointement à la commission du Conseil des Etats, votre commission a pu, lors d'une présentation du matériel organisée dans les locaux de l'armée à Thoune le 24 août dernier, faire connaissance avec ce matériel et en découvrir les caractéristiques techniques.

Le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales d'accepter l'acquisition de matériel à usage militaire pour un montant de 1,5 milliard de francs. Il s'agit en l'occurrence d'un montant de 550 millions de francs pour du matériel de conduite et d'exploration, à savoir l'acquisition de la première étape d'un système d'informations de conduite et de communication pour équiper une partie des formations d'engagement jusqu'à la taille d'une brigade. Il est prévu par la suite d'équiper d'autres formations avec ce matériel d'informations et de liaison. Le Conseil fédéral justifie cette acquisition par le fait que ce système d'informations de conduite accélère les processus et la donnée d'ordres et garantit la flexibilité de la conduite. Notre armée a pris un certain retard dans le domaine des communications et il convient de le combler.

Sur le plan technique, le système d'informations de conduite est composé d'un grand nombre d'ordinateurs reliés par des réseaux militaires. Lors d'engagements dans les véhicules, les ordinateurs sont conçus pour résister aux conditions particulières du terrain. Les véhicules sont reliés à des conteneurs facilement déplaçables, dans lesquels les postes de commandement mobiles sont installés.

Il est également proposé dans ce programme, dans le domaine de la conduite, d'accepter un crédit de 126 millions de francs pour la transformation de 160 chasseurs de chars de type Piranha, auxquels on a renoncé dans le cadre de l'"Armée XXI", pour en faire des véhicules de commandement. Actuellement, l'armée ne dispose que du quart de véhicules de commandement dont elle a besoin. La transformation des Piranha permettra de combler cette lacune.

Sur le plan de la mobilité, il est prévu d'effectuer la modernisation des hélicoptères 89 Super Puma pour un montant de 194 millions de francs, de façon à ce qu'ils puissent rester en service pendant encore une quinzaine d'années au moins. En équipant le Super Puma d'une avionique de base similaire à celle de l'hélicoptère Cougar, il sera possible d'optimaliser le rapport coût/utilité de l'ensemble de cette flotte dans les domaines de l'instruction et de l'engagement.

Toujours dans le domaine de la mobilité, le Conseil fédéral revient avec son projet, rejeté il y a deux ans par le Parlement, de transformer 12 chars 87 Leopard pour en faire des chars du génie et de déminage. Je reviendrai plus loin sur la discussion de la commission à ce sujet.

Dans le domaine des armes, le programme propose la modernisation de 134 chars Leopard. Ce nombre correspond aux besoins de l'"Armée XXI" pour assurer la sauvegarde et la poursuite du maintien de notre capacité de défense en fonction des risques actualisés. Il s'agit d'améliorer la capacité de conduite de ces véhicules utilisés dans les formations de chars et de maintenir un état de préparation élevé du système de défense.

L'acquisition de six avions PC-21 est également sollicitée dans ce programme d'armement. Ces avions sont appelés à remplacer les F-5 qui arriveront en fin de service en 2010. Le PC-21 est nécessaire pour la formation des pilotes militaires. Equipé d'une avionique moderne, le PC-21 peut simuler en vol les systèmes de l'avion de combat F/A-18. Ainsi les pilotes pourront, pour un coût nettement moindre, être formés pour le pilotage des F/A-18. De plus, dans l'hypothèse de l'acquisition d'un nouvel avion de combat, le PC-21 pourra facilement être équipé avec les ordinateurs permettant la simulation du nouvel avion, quel qu'il soit.

Enfin, le Conseil fédéral propose l'acquisition de simulateurs de vol pour les F/A-18, pour améliorer l'entraînement des pilotes sur ce type d'avion, pour un montant de 69 millions de francs, ainsi qu'une installation électronique d'instruction au tir Leopard pour un montant de 39 millions de francs.

Comme cela a déjà été évoqué plus haut, le total du crédit sollicité pour le programme d'armement 2006 s'élève à 1501 millions de francs.

Dans sa discussion, la commission a abordé trois questions fondamentales sur le programme d'armement. Il s'agit d'abord de la position de la Commission des finances; ensuite de l'adéquation de ce programme ou de certains éléments de ce programme qui seraient liés au projet de l'étape de développement 2008-2011 de l'armée, que notre conseil a refusée à Flims (06.050); et enfin de la proposition de transformation des chars Leopard en chars du génie, refusée en 2004 par les Chambres fédérales.

Comme cela est souvent devenu habituel maintenant, un corapport a été requis auprès de la Commission des finances sur l'aspect financier de ce programme d'armement, ainsi que sur les incidences de ces montants sur les finances fédérales. En effet, si en moyenne les montants accordés de 1992 à 2000 ont été de 1,4 milliard de francs pour les programmes d'armement, à partir de 2001 jusqu'à l'année dernière, les montants accordés se sont élevés entre 0,5 et 1 milliard de francs par an.

Ces diminutions de crédit sont liées à la mise en oeuvre de l'"Armée XXI" puisqu'il a fallu, dès l'acceptation en votation populaire de cette réorganisation de l'armée, mesurer totalement ses effets sur les effectifs et le matériel dont la troupe avait besoin pour accomplir sa mission. De plus, pendant la même période, les programmes d'économie que vous connaissez ont aussi obligé le Département de la défense, de la protection de la population et des sports à réduire ses prétentions d'équipement. C'est pourquoi il était important qu'au vu d'une demande de 1,5 milliard de francs, la Commission des finances se prononce.

Alors que sa sous-commission chargée du suivi financier du DDPS avait recommandé de refuser le programme d'armement 2006, principalement par le fait que le Conseil national avait refusé le rapport sur l'étape de développement 2008-2011, la Commission des finances plénière a, elle, dans son corapport, recommandé à la Commission de la politique de sécurité de soutenir ce programme. En effet, la Commission des finances n'a pas voulu aborder la question sous l'angle militaire, mais uniquement sous l'angle financier, comme cela est son rôle. De ce point de vue, elle a considéré que la dépense était supportable, compte tenu du fait que le DDPS avait fortement contribué au redressement de la situation financière de la Confédération, puisque c'est un montant de 3,3 milliards de francs qui a été ou sera économisé par ce département depuis 1998 jusqu'en 2008.

Forte de cet avis, la Commission de la politique de sécurité a longuement débattu de la question de savoir si le matériel sollicité - ou partie de celui-ci - était directement lié à l'étape de développement 2008-2011. En effet, le message du Conseil fédéral, écrit avant la votation de Flims, fait souvent référence à ce projet concernant l'évolution de l'armée. Il aurait été en effet inadmissible que la commission vous propose l'acquisition de matériel pour des besoins directement liés à un projet que ce même Parlement a refusé. Après une profonde analyse de cette question, il est apparu clairement à la majorité de la commission que le matériel proposé à l'acquisition, s'il est en effet totalement compatible avec l'étape de développement 2008-2011 - ce qui est la moindre des choses, vu que les deux projets arrivent avec quelques mois de décalage sur les bureaux des parlementaires -, ce matériel est également nécessaire pour les besoins de base de l'armée, même si l'étape de développement 2008-2011 est refusée définitivement. En effet, ce matériel correspond surtout aux besoins pour assurer l'équipement en moyens de formation et de défense selon le concept de l'"Armée XXI" qui, lui, n'est plus à remettre en question.

De plus, après des années de sous-équipement en matériel, il est nécessaire de reprendre un rythme de croisière normal pour équiper notre armée, de façon à ce qu'elle puisse [PAGE 1806] remplir parfaitement les missions qui lui sont confiées ainsi que pour assurer la sécurité de notre population en cas de besoin.

Concernant les chars du génie et de déminage, ce matériel va être utilisé pour dégager ou construire rapidement des obstacles dans des conditions d'engagement tactique. Il s'agit en première ligne de la capacité d'effectuer des travaux de terrassement pour fermer des tranchées ou aménager des gués, de préparer des emplacements pour le montage de ponts dans le cadre de franchissements, ou encore d'éliminer des obstacles afin de rendre franchissables des portions de terrain.

Lorsque nous avons discuté de ce projet, il y a deux ans, le Conseil national avait refusé le crédit pour ce matériel, pensant qu'on pouvait trouver sur le marché courant, notamment dans les outils utilisés par les civils et le génie civil, du matériel qui correspondrait à ces besoins, pour accomplir ces missions. Mais après analyse, il s'est révélé que le matériel civil était trop léger, n'était pas conçu pour des situations topographiques exceptionnelles - en cas de guerre ou sur des terrains d'entraînement - et n'apportait pas la sécurité à leurs utilisateurs - on pense notamment au blindage -, puisque cet engin est prévu pour du déminage également. C'est pourquoi la commission vous recommande d'accepter, malgré le fait que ce projet ait été rejeté il y a deux ans, la transformation de ces douze chars Leopard en engins du génie et de déminage.

En fonction de l'ensemble de ces considérations, la commission vous recommande d'entrer en matière sur ce programme d'armement par 20 voix contre 3.

Elle a ensuite discuté de la proposition de la minorité I (Schlüer) demandant de reporter la discussion sur certaines positions du programme d'armement jusqu'à ce que les débats sur l'étape de développement 2008-2011 de l'armée soient définitivement bouclés. Comme les arguments concernant cette question ont déjà été développés dans ce rapport, je ne les reprends pas. Je confirme ici que la question posée par Monsieur Schlüer est une question importante, mais après discussion, il est clair maintenant, aux yeux de la grande majorité de la commission, que l'ensemble du matériel est nécessaire à l'armée selon le concept de l'"Armée XXI". Donc il n'est pas directement lié à l'étape de développement 2008-2011 de l'armée qui a été refusée, même s'il est compatible avec cette évolution, si celle-ci devait être acceptée.

La commission vous propose de rejeter la proposition de la minorité I (Schlüer) par 12 voix contre 9 et 1 abstention. Elle vous propose ensuite, avec des majorités diverses mais souvent confortables, de rejeter toutes les propositions de minorité du dépliant.

En conclusion de la discussion sur tous les éléments présentés dans le programme d'armement, la commission vous recommande d'entrer en matière sur ce projet et, par 13 voix contre 8 et 1 abstention, d'accepter au vote sur l'ensemble le projet du Conseil fédéral.