Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2006-12-14

Wortprotokoll

Le financement des traitements est un des problèmes les plus préoccupants à l'heure actuelle. C'est aussi une question clé pour la crédibilité de l'ensemble du système des quatre piliers, parce que si l'un de ces piliers est fragile, tout le système risque de se déglinguer. C'est exactement ce qui risque de se passer maintenant. Il s'agit en fait d'un vieux problème lié aux changements intervenus dans l'application de la loi sur l'assurance-invalidité, d'abord dans les thérapies résidentielles visant l'abstinence, et maintenant, aussi, dans les thérapies ambulatoires.

Dans ce domaine, l'Office fédéral des assurances sociales a clairement fait savoir que désormais le soutien financier de la Confédération se fera en fonction du nombre de "clients", si on peut dire, de l'assurance-invalidité dans les institutions. Pour les traitements ambulatoires à moins de 50 pour cent d'invalidité, toute aide fédérale sera supprimée. Cela signifie qu'on risque de faire passer le plus grand nombre possible de toxicomanes pour des invalides, alors même qu'ils sont en situation de travailler et que le but du traitement est justement de sauvegarder leur autonomie socioprofessionnelle. Dans ces conditions, il deviendra peut-être plus avantageux d'être intégré dans un programme de prescription d'héroïne remboursée par l'assurance-maladie que d'entreprendre une autre forme de traitement.

L'intention de la Confédération, avec ces modifications du financement des institutions, est évidemment de reporter la charge financière sur les cantons, mais c'est un calcul risqué: il faut savoir que jusqu'ici quarante institutions résidentielles visant l'abstinence ont dû fermer, que d'autres sont en sursis, que beaucoup vivent des moments de tension qui ne sont pas favorables au travail de prise en charge. Reconnaissons aussi qu'une coordination, une planification dans ce domaine sont nécessaires et que, parfois, il faut sortir de l'esprit de chapelle et du corporatisme. Mais, tout de même, la diversité des approches thérapeutiques est aussi le meilleur gage de réussite. Nous ne contestons pas non plus que les cantons doivent apporter leur contribution.

En fait, la minorité ne fait que substituer le terme "dispositions", concernant le financement, au terme "recommandations". C'est un changement extrêmement modeste. Enfin, "dispositions", c'est quand même un petit peu moins abstrait, moins paternaliste, moins évasif. En tout cas, nous espérons qu'avec l'utilisation de ce terme dans la loi, le financement des institutions visant l'abstinence sera assuré. Vous ne pouvez pas venir nous dire à tout bout de champ que l'abstinence est le but suprême et ne pas soutenir une formulation qui prévoit le soutien au financement des institutions visant l'abstinence.

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