preparatory:AB 69826

Wortprotokoll

Annoncé dès le début de la législature en cours, espéré, attendu comme un acte important, devant nous permettre de mener un débat essentiel sur la poursuite de nos relations avec cette Union européenne qui nous entoure, le rapport Europe 2006 ne répond malheureusement pas à nos attentes. C'est la montagne qui accouche d'une souris. Oh, bien sûr, le rapport est aussi didactique que complet sur tous les éléments susceptibles d'intéresser une lectrice ou un lecteur souhaitant mieux comprendre les relations entre la Suisse et l'Union européenne.

Mais où se trouve la prise de position gouvernementale qu'un tel document devrait contenir, l'indication de la direction dans laquelle le Conseil fédéral pense que notre pays devrait s'orienter par la suite? Doit-on la voir dans les trois dernières pages d'un rapport qui en compte 160, au chiffre 5 "Appréciation", quand le Conseil fédéral déclare: "La demande d'adhésion de 1992 n'est pas retirée. L'adhésion est considérée comme une option à long terme"? (FF 2006 6620) Quand il dit un peu plus loin que "notre relation à l'UE ne doit pas être jugée selon un schéma trop rigide du type 'adhérer/ne pas adhérer'" (FF 2006 6621), le moins que l'on puisse dire est qu'il manque singulièrement tout à la fois de courage et de vision.

Il faudra pourtant bien un jour débattre de cette question directement et la trancher. Mais comment le faire si celles et ceux qui sont censés prendre cette décision ne prennent pas l'initiative de lancer le débat, ne décident rien? Faudra-t-il que l'Union européenne renvoie à l'expéditeur cette demande d'adhésion qui, après avoir été longtemps gelée, passe du statut d'option stratégique à la situation de n'"être pas retirée"? Faudra-t-il que, de près de la moitié de notre législation actuellement inspirée par le droit communautaire, nous finissions par passer l'intégralité de nos lois au moule de la mal nommée "adaptation autonome du droit"? Ou faudra-t-il alors que l'édifice complexe représenté par l'ensemble des Accords bilatéraux conclus et à conclure ne finisse par s'écrouler entièrement comme un château de cartes suite à la tentative d'y ajouter une petite pièce supplémentaire?

La Suisse se situe au centre de l'Union européenne. Elle partage le même destin européen, aussi bien culturellement qu'économiquement, géographiquement que démographiquement. Dans un ouvrage récemment paru, le professeur René Schwok, qui enseigne à l'Université de Genève, met notamment en évidence le paradoxe qui marque les relations entre la Suisse et l'Union européenne. La Suisse est, dit-il, "le seul pays européen d'importance qui refuse de manière constante une adhésion à l'Union européenne", alors qu'elle est pourtant plus peuplée que onze pays membres; alors que, loin d'être isolée géographiquement, elle a des frontières communes avec trois Etats fondateurs de l'Union européenne; alors que les polluants atmosphériques comme les poids lourds qui traversent les Alpes ne connaissent pas de frontières. Le titre de l'ouvrage du professeur Schwok "Suisse - Union européenne, l'adhésion impossible?" se termine par un point d'interrogation. La réponse à cette interrogation restera certainement positive, tant que les milieux politiques et économiques - pour des raisons certes différentes - préféreront la frilosité du repli national pour les uns et le cynisme du profit maximal pour les autres. Dans ces conditions, l'adhésion ne peut qu'être impossible.

Pour ma part, partisane d'une Suisse qui occupe dans le monde et dans l'Union européenne la place qui est la sienne, celle d'une Suisse qui met la main à la pâte, je pense que non seulement l'adhésion n'est pas impossible, mais encore qu'elle est au contraire largement souhaitable, ne serait-ce que pour mettre fin à cet autre paradoxe, qui voit [PAGE 1903] un pays si soucieux de son indépendance accepter jour après jour de nouvelles limitations de son libre arbitre.