Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-12-19

Wortprotokoll

Ici, la majorité de la commission suit le Conseil fédéral parce qu'elle a voulu abroger l'obligation d'assurer dans tous les cas un suivi scientifique et un relevé quant au sexe, à l'âge et à la formation des électeurs concernés. Il n'est plus nécessaire de le faire systématiquement dans cette phase d'essais élargis. Par contre, s'il le juge nécessaire, le Conseil fédéral pourra toujours décider de relever des données puisque l'alinéa 4 lui donne la faculté de régler les modalités des essais de vote électronique.

Je vous invite à suivre la majorité.