Brunner Christiane · Ständerat · 2006-12-05

Wortprotokoll

Je crois qu'on arrive à un point très délicat, dans la mesure où la disposition sur la compensation des risques dont nous discutons n'existe pas dans la loi à l'heure actuelle: il n'y a pas d'article 18a; il n'a pas encore passé à la moulinette du Conseil national et il n'est évidemment pas en vigueur.

Nous, nous avons affiné la compensation des risques en demandant des critères supplémentaires à l'âge ou au sexe, par exemple concernant la morbidité. Nous avons introduit cela lorsque nous avons décidé aussi du financement des hôpitaux.

Maintenant, il y a un peu de confusion dans les positions de la FMH et des autres organisations, parce qu'ils aimeraient bien que l'on affine la compensation des risques avec les critères de morbidité, mais pas seulement dans le cadre du Managed Care. Monsieur Frick joue avec ce qui a été exposé lors des auditions; j'ai tout relu, il est vrai que tout le monde est intervenu pour demander un affinement de la compensation des risques. Nous l'avons bien compris, nous l'avons fait. Si maintenant on introduit encore une autre catégorie dans la question du Managed Care, il ne s'agit plus seulement d'affiner les critères de la compensation des risques.

Monsieur Frick nous dit qu'on veut avoir dans les réseaux de soins intégrés surtout les malades et que sa proposition sert à faire en sorte que les malades en profitent. Mais cela n'est pas possible parce qu'en fait, si vous enlevez ce que vous devez payer pour les jeunes, dans la compensation des risques, vous n'attirerez pas les malades, mais des jeunes puisque vous leur donnez en fait une réduction de prime importante à la charge de la compensation des risques.

Je crois qu'il y a vraiment une erreur de logique à vouloir introduire ici un attrait pour faire entrer les personnes dans les systèmes de Managed Care, dans la mesure où on va être surtout attrayant pour les jeunes - que l'on a attiré d'ailleurs par des moyens publicitaires qui parfois me font tousser; mais enfin, c'est une autre question.

Je crois véritablement que cette proposition n'est pas faite pour attirer les malades. Elle est faite pour continuer finalement à attirer des jeunes et à pouvoir leur faire des réductions de prime sur la base de cette disposition. Il est vrai que si l'on n'a pas beaucoup de gens malades, on ne peut pas faire beaucoup d'économies. Alors, il est contradictoire de dire: "On veut attirer les gens malades", car ils ne vont pas venir pour que l'assurance fasse des économies!

Je crois donc que la proposition Frick, c'est vraiment quelque chose pour les assurances qui ont fait de la publicité pour des systèmes de Managed Care dans lesquels elles ont essentiellement intégré des jeunes et qui, maintenant, n'arrivent plus à leur proposer des primes suffisamment basses. C'est la raison pour laquelle on veut travailler ici en ne payant pas la part de la compensation des risques qui est due.

Sur l'ensemble du système, à part la complexité dont on a parlé tout à l'heure - chaque système de Managed Care sera pris pour lui-même, et ça, c'est d'une complexité énorme -, il y a encore le fait que la solidarité entre les plus âgés et les plus jeunes, avec en plus les facteurs de morbidité que nous avons introduits, entre les bien portants et les malades, va finalement disparaître. Avec cela, si la proposition de la minorité Frick est suivie jusqu'au bout, je pense qu'il n'y aura plus à la fin de compensation des risques du tout parce que ce ne sera ni praticable, ni justifié de faire un autre système pour les assureurs qui pratiquent le Managed Care.

Je pense qu'à l'article 18a alinéa 5bis, il faut impérativement rejeter la proposition de la minorité Frick.