Marty Dick · Ständerat · 2006-12-07

Wortprotokoll

Selon le projet du Conseil fédéral, les enregistrements audio et vidéo à l'intérieur du bâtiment du tribunal ne sont possibles que s'ils sont expressément autorisés par la direction de la procédure. La commission a voulu aller plus loin et a établi une interdiction absolue. La situation dans les cantons n'est aujourd'hui pas homogène: certains connaissent une interdiction générale, d'autres prévoient la possibilité d'enregistrer avec l'accord du tribunal. En fait, les membres de la commission n'ont pas tous approuvé la solution qui vous est présentée aujourd'hui, même si aucune proposition de minorité n'a été présentée.

Si vous me le permettez, j'ajouterai une remarque à titre personnel: si je suis favorable à une attitude très restrictive dans ce domaine, je suis de l'avis que l'on devrait prévoir quand même une solution permettant des exceptions pour tenir compte de situations particulières. En ce sens, la solution du canton du Tessin me paraît intéressante: les enregistrements sont en principe interdits, mais le président peut les autoriser avec l'accord des parties. Il n'y a pas de proposition en ce sens, mais il y a toujours le deuxième conseil pour y pourvoir.