Marty Dick · Ständerat · 2006-12-07

Wortprotokoll

Le terme de "direction de la procédure" est en quelque sorte une nouveauté dans le droit processuel suisse. Il permet en fait une simplification du point de vue linguistique. Il désigne tout simplement la personne qui, à un stade donné, assume la responsabilité de la conduite de la procédure. Le terme a également un autre sens: il désigne aussi les tâches et les activités exercées par les personnes qui ont la responsabilité de la procédure.

A l'article 59 ainsi qu'à l'article 60, je n'ai rien d'autre à signaler.