preparatory:AB 70583

Wortprotokoll

L'objectif du Conseil national et de notre commission dans ce dossier est de favoriser la production de biocarburants en Suisse et à partir de matières premières suisses. La motivation pour cela - cela a été dit - est d'accroître notre indépendance énergétique et d'ouvrir des débouchés nouveaux à notre production agricole. Si cela est bien exact, alors la formulation de l'article 12b alinéa 1 est insatisfaisante, puisqu'elle prévoit bien que ce sont les carburants indigènes qui sont soumis à la détaxe, et non les carburants produits à partir de matières premières indigènes. Cela signifie que du bioéthanol produit en Suisse, à [PAGE 1074] partir par exemple de céréales importées d'Argentine ou de betteraves ukrainiennes, serait mis sur le même pied que du bioéthanol produit à partir de petit lait ou de patates suisses. Ce n'est certainement pas l'intention du Conseil national, ni celle de la commission, et il me semble qu'il subsiste là une lacune qui permet de contourner la volonté que nous avons de donner la priorité à la mise en valeur de matières premières indigènes.

Du point de vue écologique, le fait de transporter des matières premières sur de longues distances est encore pire que de transporter du biocarburant élaboré, puisque, à énergie égale, les quantités à transporter sont bien supérieures dans le cas des matières premières. Du point de vue de notre indépendance énergétique, l'importation de matières premières végétales n'apporte rien.

Je vous propose donc de corriger la formulation pour la rendre conforme à ce qui me paraît être l'intention de la commission, à savoir d'avantager la production à partir de matières premières indigènes. Mon intention n'est toutefois pas d'interdire absolument toute addition de matières premières étrangères à la matière première indigène dans le processus de production des biocarburants. Toutefois, une telle addition doit rester minoritaire et être justifiée d'un point de vue écologique et économique.

C'est dans ce sens que je vous invite à accepter ma proposition.