Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-13

Wortprotokoll

D'abord il faut rappeler un fait, c'est que la Suisse est, parmi les pays de l'OCDE, celui qui a le plus haut taux de réintégration des handicapés dans l'économie. Cela tient à une culture, dans ce pays, des entreprises qui se sentent coresponsables du climat social. J'espère que, malgré la mondialisation et l'évolution des structures de l'économie, ce climat demeure. Cela tient aussi au fait qu'on est en période de haute conjoncture et qu'on a un très faible taux de chômage en comparaison internationale, et qu'il est probablement plus facile de réintégrer des personnes handicapées en Suisse que dans des pays où il y a un taux de chômage important.

Je suis convaincu avec vous que la 5e révision de l'AI apporte aussi des éléments qui permettent de renforcer l'efficacité de la réintégration et je me réjouis d'entendre, sur tous les bancs de cette chambre, qu'on regrette le référendum et qu'on va s'engager pour que la loi passe dans sa vision équilibrée, c'est-à-dire la vision qui reconnaît qu'il y a des besoins dans le domaine de l'assurance-invalidité. Il y a certainement aussi des abus, mais il n'y a pas de raison de changer fondamentalement la loi à cause de ces quelques abus; il faut être plus attentif. Il y a donc une attitude de respect et en même temps une attitude positive face à la loi. C'est le climat qu'on essaiera d'instaurer pendant la campagne qui précédera la votation populaire, laquelle devient maintenant inévitable.

En ce qui concerne le label lui-même, on aurait accepté un postulat. Mais c'est une motion et il nous paraît disproportionné de créer une base légale avec des contrôles, et je crois qu'il faut plutôt utiliser les moyens à disposition pour intégrer concrètement les gens plutôt que pour distribuer des labels. Rien n'empêche d'ailleurs les organisations d'en créer: Madame Ory, vous êtes employée de Pro Infirmis, rien ne vous empêche de proposer à votre organisation de créer ce label sur une base volontaire; ce serait une solution. D'après les renseignements que j'ai ici, les organisations faîtières de l'aide privée aux handicapés partagent notre point de vue qu'il n'est pas souhaitable de faire une loi dans ce domaine et d'établir une réglementation nationale. Par contre, il est tout à fait possible, et même utile, si l'expérience montre que cela apporte quelque chose à l'effort de réintégration, que ce label soit introduit sur une base privée. Mais concentrons-nous d'abord sur le succès de la 5e révision de l'AI et de sa mise en oeuvre dans l'intérêt des handicapés.