Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2006-12-13

Wortprotokoll

On ne peut pas ne rien dire sur cette motion qui est dangereuse. Je ferai tout d'abord une constatation préliminaire. Cette intervention date de septembre 2004. Elle a reçu rapidement une réponse du Conseil fédéral, en novembre 2004 déjà. Mais ce n'est qu'en juin 2006, soit deux ans après, que le Conseil national l'a adoptée, par 93 voix contre 77.

Le développement de la motion, l'argumentation exprimée au Conseil national, puis son acceptation m'ont surprise. Les mêmes personnes qui s'engagent pour augmenter le pourcentage consacré à la recherche et à la formation proposent d'adopter une motion qui demande de réduire de moitié les fonds alloués à ces activités. La contradiction ne tue pas!

Notre commission, suite à une proposition faite par Monsieur Bieri, le président de notre conseil, vous propose donc, comme l'a dit Madame Fetz, de rejeter la motion et donc d'être plus conséquents que la majorité des membres du Conseil national.

Lorsque je lis le texte de la motion et son développement, j'éprouve un sentiment de malaise. J'ai l'impression que l'auteur de la motion a pour objectif de semer le doute et la suspicion sur "l'ensemble des contributions allouées par la Suisse aux programmes et activités de science et de recherche menés aux niveaux international, bilatéral ou multilatéral" - c'est le point 1 de la motion. Nous venons maintenant, à l'unanimité, d'accepter l'arrêté relatif au financement de la participation de la Suisse aux septièmes programmes de recherche de l'Union européenne, ce qui contredit fondamentalement la première exigence de l'auteur de la motion.

De plus, avec le point 4, il crée la même suspicion sur le bien-fondé des montants octroyés aux programmes nationaux de recherche et à la recherche du secteur public - c'est la première moitié du point 2 - en suggérant une surveillance accrue. Ce qui veut dire en clair qu'aujourd'hui, ce n'est pas bien ou pas assez surveillé. Il est hautement malsain d'éveiller de tels soupçons, voire de donner à penser que les montants octroyés seraient mal utilisés.

La prise de position du Conseil fédéral, rédigée il y a deux ans déjà, donne des réponses, à mes yeux, satisfaisantes. Celles-ci nous ont été confirmées par Monsieur Kleiber, le secrétaire d'Etat à l'éducation et à la recherche, lors de la séance de commission. Le message FRI et les rapports qui ont été rédigés à ce sujet le confirmeront encore. On peut donc considérer que les points 1, 3 et 4 de la motion sont réalisés et donc sans objet.

Quant à la deuxième partie du point 2, qui demande de réduire de moitié les fonds alloués sur la base de l'analyse demandée, elle a l'insolence de toute exagération. La discussion que nous avons eue au point précédent de notre ordre du jour (06.078) confirme la nécessité, le bien-fondé et l'importance de la recherche en Suisse, en collaboration avec d'autres centres de recherche en Europe et ailleurs.

Rien n'est parfait certes et tout est perfectible, mais de là à demander que l'on réduise de moitié des montants alloués sans faire valoir quelques arguments et raisons pour le justifier, c'est inacceptable et irrespectueux à l'égard de toutes les personnes et de toutes les institutions qui sont engagées [PAGE 1119] dans la recherche. Accepter une telle motion est en quelque sorte donner un coup de couteau dans le dos à la recherche en Suisse. C'est non seulement dangereux, mais inacceptable.

C'est pourquoi je vous recommande, avec une certaine véhémence, comme la grande majorité de la commission, de rejeter absolument cette motion.