Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-13

Wortprotokoll

La suppression de l'alinéa 5 est justifiée, car cela ne relève pas du niveau de la loi. La proposition Altherr pose un problème qui est plus difficile. En tout cas, si elle était acceptée, ce ne serait pas quelque chose de dommageable. Mais, comme l'a dit Monsieur Maissen, est-il justifié d'introduire cette disposition?

Si vous regardez les petites et moyennes entreprises, c'est justement le problème de la masse critique qui se pose. Il est probable que les petites et moyennes entreprises ne peuvent accéder à ce type de programmes qu'à travers une entité plus grande, soit par le biais d'un programme CTI, soit par le biais d'un programme universitaire, soit encore par le biais d'un programme des HES. Par conséquent, se fixer sur l'entreprise elle-même, c'est un voeu pieux. Ce qui se passera probablement, c'est que leurs intérêts seront représentés par quelqu'un d'autre. Souvent les petites et moyennes entreprises sont des sous-traitants et peut-être que le programme de recherche est fait avec la maison la plus importante ou l'université. Donc, je ne vois pas la nécessité, pas le besoin d'une telle disposition. Sur le fond, nous sommes d'accord, mais je ne vois pas la nécessité, ni le besoin d'introduire cet article. Dans le cas contraire, on nous demanderait ce que l'on aura fait de concret et alors on sera peut-être forcé de faire des programmes alibis. Le but, on veut le poursuivre avec vous parce que, si l'on veut accroître l'effort de recherche en Suisse, il faut naturellement étendre le nombre d'entreprises qui font de la recherche.

Je redis à Monsieur Maissen que le problème de la recherche dans les hautes écoles spécialisées n'est pas à discuter définitivement aujourd'hui, mais c'est quand même un problème qui me cause quelques soucis. Est-ce qu'on a les moyens de multiplier les centres de recherche fondamentaux en Suisse? Pour la recherche appliquée, il n'y a pas d'hésitations, c'est la vocation des HES. C'est quelque chose d'important qu'il faut renforcer. Mais est-ce que ce type de programmes européens correspond à de la recherche appliquée? Si c'est le cas, très bien! Si ce n'est pas le cas, est-ce que c'est bien de créer en Suisse une multiplicité de centres qui feraient de la recherche quasiment fondamentale? Est-ce qu'on a les moyens de faire tout cela? C'est un débat que les universités doivent mener avec les hautes écoles spécialisées, mais que nous devons aussi conduire. Il a été lancé aujourd'hui et je ne crois pas qu'il s'achèvera demain.

Il est vrai que les HES n'ont pas tous les moyens qu'elles souhaiteraient avoir; elles doivent donc rationaliser. Et la rationalisation consiste-t-elle à distraire des moyens qui sont là pour l'enseignement au profit de la recherche qui est faite en partie par d'autres instances - étant précisé que la recherche appliquée reste la vocation première et indispensable des HES?

En conclusion, nous sommes d'accord avec la suppression de l'alinéa 5; quant à la proposition Altherr, sur le fond nous sommes d'accord, mais nous ne pensons pas qu'elle ajoute quelque chose de fondamental et elle crée une divergence avec l'autre conseil. A vous de décider de l'opportunité de l'accepter ou non.