Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-13

Wortprotokoll

Tout d'abord, vous me permettrez de vous remercier pour les félicitations à l'occasion de mon élection à la vice-présidence du Conseil fédéral. Je dois dire que j'ai été très sensible à ce résultat. Je suis depuis assez longtemps dans la politique pour savoir que derrière ce résultat, il y a aussi des actes d'élégance de députés qui ont dépassé l'irritation - ou parfois même la blessure - que j'aurais pu leur infliger par des traits de caractère pour faire un acte vertueux. C'est quelque chose que je tenais à dire publiquement, et je tiens à dire aussi que c'est une incitation à travailler de manière vertueuse!

Venons-en maintenant au programme européen de recherche. Je partage le point de vue de ceux d'entre vous qui ont dit qu'il était dommage qu'on ne puisse pas coordonner les débats sur ce programme de recherche et ceux sur le grand message sur la recherche qu'on a discuté l'an passé. C'est dommage, mais c'est quasiment inévitable parce que les périodes ne sont pas les mêmes: quatre ans pour notre programme de recherche - la législature - et davantage pour le septième programme-cadre de l'Union européenne.

Pourquoi est-ce que nous ne sommes pas venus plus tôt avec ce programme, alors que nous aurions pu faire une consultation plus large? Tout simplement parce que le programme de recherche dépend de l'Union européenne, qui fixe d'abord une enveloppe; ce montant a été fixé au milieu de l'année; ensuite, compte tenu de ce volume, la Suisse a une participation qui est fixée en fonction du produit intérieur brut. Le message prévoit des dépenses qui sont pratiquement les mêmes, proportionnellement, que celles qui étaient prévues pour le programme de recherche européen dans le dernier programme-cadre que nous avons voté en Suisse. Dans ce dernier programme-cadre - le sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique 2002-2006 -, il y avait 6,4 pour cent qui étaient affectés à la coopération internationale et à ce programme européen, sur la base de projets, à l'époque; maintenant, on en est à 6,3 pour cent. Par conséquent, on voit que nous avons accru les moyens dans les mêmes proportions à l'échelle européenne et à l'échelle suisse, ce qui est le signe que nous faisons un effort, un effort qui n'est pas tellement extraordinaire par rapport à ce que font nos amis européens.

Il est vrai qu'il manque encore un accord formel - c'est vous, Monsieur Bürgi, qui l'avez relevé. Je ne pense pas qu'il puisse y avoir des difficultés; pratiquement, l'accord est sous toit et il y a encore de petites discussions quant au mode de calcul de notre participation. Mais je crois que sur ce point-là, la messe est dite et qu'on n'aura pas beaucoup de points de discussion.

Nous avons décidé de commencer par demander le crédit parce que nos négociateurs, s'ils ne sont pas sûrs d'avoir le crédit, auraient bien de la difficulté à aller négocier. Maintenant on aura le crédit, du moins je l'espère; après, on pourra aller négocier, car on connaîtra le cadre dans lequel nos négociateurs pourront agir. Je crois que c'est assez logique. Si on avait fait le contraire, imaginez qu'on ait tout d'un coup des divergences avec l'Union européenne pour quelques centaines de millions de francs sur les sept ans: ce serait catastrophique.

Plusieurs d'entre vous ont relevé - Madame Langenberger en particulier - que la science est internationale, qu'il n'y a pas de science nationale. Chaque fois que quelqu'un a essayé de faire une science nationale, cela a fini en désastre. La science est par définition internationale, la réalité est la même dans l'ensemble de l'univers. Comme vous le disiez, les tables de mathématiques ne sont pas nationales.

Nous devons chercher, pour maintenir la qualité de notre place de recherche suisse - parce que même si la science est internationale, il y a une place de recherche suisse -, la coopération et la compétition. Et ici nous avons une certaine compétition puisque tous ces crédits sont des crédits qui ne sont pas accordés automatiquement. Il faut se battre pour les obtenir et il faut présenter des projets de qualité, sinon on ne les obtient pas. Mais il y a aussi une coopération étroite qui est faite. Et tout naturellement, la coopération, dans un domaine comme celui-là, doit être particulièrement vigoureuse avec ceux qui nous sont le plus proches intellectuellement. Culturellement, nous participons à trois des grandes civilisations de l'Union européenne - allemande, française et italienne - et nous savons que l'Union européenne a un haut niveau de science, même si elle n'arrive pas à atteindre le fameux objectif de Lisbonne de trois pour cent du produit intérieur brut consacré à la recherche.

J'ai dit hier au Conseil national qu'une des choses qui m'avaient le plus surpris, au cours de ma carrière au Département fédéral de l'économie, puis ensuite au Département fédéral de l'intérieur, c'était l'homogénéité des espaces [PAGE 1114] transeuropéens. Lorsqu'on étudie le niveau de chômage, la région de Genève a pratiquement le même niveau de chômage que la région lyonnaise; le Tessin a pratiquement le même niveau de chômage que la région de Milan, qui n'a pas le même niveau de chômage que le Sud de l'Italie; le Vorarlberg et le Bade-Wurtemberg ont le même niveau de chômage que la région suisse voisine. Il y a donc, au-delà des frontières et malgré tout ce qu'on veut, une espèce d'homogénéisation des espaces qui s'est faite. Et cela existe aussi dans le domaine de la science et de la recherche. Il est tout naturel que dans ce domaine, on soit plus proches de ceux qui sont proches géographiquement que de ceux qui sont plus éloignés. C'est la raison pour laquelle ce crédit est extrêmement important, puisqu'il nous ouvre l'espace européen et même l'espace le plus proche de l'Europe qui, sans cela, nous resterait relativement fermé.

Monsieur Bürgi a parlé de l'objectif de Lisbonne, qui n'est pas atteint par l'Union européenne. Il est pratiquement atteint par la Suisse, non pas par un miracle étatique, mais parce que la recherche faite par les industries est extrêmement vigoureuse en Suisse. Les pays européens qui sont en déficit d'investissements en matière de recherche et de développement sont ceux où l'industrie investit moins que ce n'est le cas en Suisse. Par conséquent, tout ce qui permet à la Suisse d'élargir le nombre d'entreprises qui font de la recherche est positif. Il ne faut pas non plus tomber dans la naïveté qui consiste à dire qu'il y a une relation automatique entre les dépenses de recherche et la prospérité d'un pays, car on voit que de grandes entreprises qui dépensent relativement peu pour la recherche ont des succès, et d'autres qui dépensent beaucoup pour la recherche ont de la peine à s'en sortir. La recherche est probablement une condition nécessaire de la prospérité, mais ce n'est pas une condition suffisante; il faut encore avoir la capacité de transférer les résultats de la recherche dans la pratique, et la Suisse ne le fait pas mal, mais pas assez. Là, il y a des progrès à accomplir.

En votant ce crédit, nous ne fermons pas la porte à une coopération internationale qui s'étendrait à un cercle plus large que celui de l'Union européenne. On sait que beaucoup d'entreprises font de la recherche aux Etats-Unis; je pense à Novartis à Boston et à d'autres entreprises. Beaucoup d'universités sont en relation permanente avec des universités américaines. Ces dernières années, on a aussi ouvert des champs de coopération avec d'autres régions du monde, notamment avec la Chine: une grande entreprise suisse a ouvert un centre de recherche en Chine. Le problème en Chine est celui de la protection intellectuelle; c'est délicat pour l'instant. Mais, un jour, elle va devenir une très grande puissance dans le domaine de la recherche. Et n'oublions pas l'Inde et le Japon. Il y a donc des accords de coopération qui ont été passés dans de nombreux secteurs avec des voisins plus lointains que nos voisins.

On a posé aussi la question du retour important sur investissement pour nos entreprises: 2000 postes de travail ont été créés; il y a un retour sur investissement de 100 pour cent. J'ai dit l'autre jour au Conseil national que même s'il n'était pas de 100 pour cent, il serait important de voter ce crédit destiné à la recherche. Parce que si un jour on n'a plus que 70 pour cent de retour sur investissement au lieu de 100 pour cent, alors le thermomètre nous dira que quelque chose de négatif est en train de se passer. Je ne le souhaite pas, je préfère qu'il y ait 100 pour cent, mais si par hasard le taux du retour sur investissement baisse un jour de manière importante, ce sera le signal qu'on est moins efficaces. Pourquoi? Peut-être parce qu'on est saturés ou moins bon. C'est aussi une sorte de thermomètre qu'on s'offre, avec cet accord international; un thermomètre qui dit quelle est notre capacité de faire partie des meilleures équipes en Suisse.

Madame Amgwerd a relevé la bureaucratisation de la recherche européenne: c'est un problème reconnu non seulement par nous, mais par l'ensemble de la communauté scientifique; je crois qu'une pétition a été signée par des milliers de chercheurs en Europe pour dire: "Réduisez la bureaucratie, il y a trop d'entraves, de démarches à entreprendre; il faut viser l'efficacité des moyens investis; il faut réduire le niveau bureaucratique." C'est quelque chose qui nous menace en Suisse aussi. Le Fonds national y a échappé jusqu'à maintenant, mais cela nous menace.

Monsieur Stadler disait avec raison que si l'on continuait à faire des évaluations, un jour on utiliserait autant d'argent pour l'évaluation que pour la recherche. Mais si l'on partage ce point de vue - et c'est mon cas -, il faut prendre le risque, de temps en temps, d'avoir un accident. Si l'on a un accident, comme tout d'un coup une recherche qui n'est pas conforme aux objectifs de qualité qu'on imposait, il faut accepter de temps en temps que ça arrive; mais il faut éviter qu'on investisse plus dans le contrôle - qui est un frein - que dans la recherche elle-même.

Comment faire participer les petites et moyennes entreprises à cet effort collectif? Je crois qu'il ne faut pas se faire d'illusions. Une petite entreprise aura de la peine à "monter" un projet européen auquel doivent participer, je crois, trois ou quatre pays européens en dehors de la Suisse. Ce n'est évidemment pas accessible à n'importe quelle petite entreprise. Elle peut peut-être le faire à travers des HES ou des universités, mais en direct, une petite entreprise "à la suisse" aura un peu de peine à le faire. Si j'ai bonne mémoire, la définition de la PME, dans l'Union européenne, c'est 400 ouvriers ou employés, ou même 500. Evidemment que ce n'est pas la même définition de la PME qu'en Suisse: 500 employés, c'est déjà une entreprise largement moyenne en Suisse, alors que dans l'Union européenne, c'est une PME. On a un problème de définition; ce qui est vrai, c'est que dans le programme européen, il y a des montants réservés pour la promotion de la recherche dans les PME; et de notre côté, par les mesures d'accompagnement, nous voulons aussi aller dans ce sens parce que c'est notre chance de maintenir l'objectif de Lisbonne.

Notre chance, c'est seulement si de plus en plus d'entreprises font de la recherche. Il y a un secteur qui probablement, au cours des années prochaines, fera plus de recherche que dans le passé, c'est le secteur des banques et des assurances. Jusqu'à maintenant, c'est un secteur qui a été relativement frileux en matière de recherche. Maintenant, un effort important devra être fait: pensez à l'informatique dans le domaine des banques, qui devient un secteur très important dans lequel de la recherche doit être faite; s'y ajoutent tout le problème des risques dans les assurances, la répartition des risques financiers à l'échelle mondiale: il y a certainement, dans la partie tertiaire de l'économie, des opportunités d'extension des efforts de recherche qui sont prometteurs pour un pays comme la Suisse.

Est-ce que les HES pourront augmenter de manière importante leur participation à ces crédits? Il est vrai que les HES, jusqu'à maintenant, ont une participation relativement faible - je crois que c'est 2 pour cent - et il serait souhaitable qu'elles aillent plus loin. Mais je pose ici une question, qui ne fait pas partie du débat: est-ce qu'on peut imaginer demain avoir deux systèmes universitaires qui ont la même intensité de recherche? Est-ce que ce pays est assez grand pour avoir plusieurs systèmes universitaires qui, en parallèle, mènent des efforts de recherche importants? Est-ce qu'on a les moyens de payer de la recherche partout?

Jusqu'à maintenant on avait toujours dit que les HES devaient faire de la recherche appliquée, de développement, liée à la région, aux PME. Je pose la question et je ne donne pas de réponse, ce sera aux responsables politiques des HES d'y répondre: est-ce qu'on peut imaginer demain que les HES fassent de manière intense de la recherche à côté des universités, à côté des écoles polytechniques, à côté des privés? Ou bien est-ce qu'il faut là aussi avoir une certaine segmentation des niveaux de recherche, c'est-à-dire qu'il y ait une répartition et que tout le monde n'essaie pas de faire ce que tout le monde fait aussi? Je pense que c'est une réflexion qu'il faut mener assez vite, avant qu'il n'y ait des développements que l'on doive corriger à terme. [PAGE 1115]

Ce qui est vrai, c'est que ces crédits reviennent en grande partie aux universités et aux écoles polytechniques. Et quand je lis ces jours-ci des interviews de responsables des écoles polytechniques qui sont mélancoliques en regardant le taux de croissance des crédits qui leur sont accordés, je me dis qu'ils ne disent qu'une partie de la vérité, parce que les écoles polytechniques sont les premiers bénéficiaires des augmentations de crédits du Fonds national suisse de la recherche scientifique, les premiers bénéficiaires des crédits qui sont votés aujourd'hui. Il faut relativiser ces jérémiades, en tenant compte aussi de l'effort qui est fait ici pour la recherche internationale, et plus tard pour la recherche nationale à travers le Fonds national suisse de la recherche scientifique.

ITER fait partie du programme. Madame Ory, vous êtes très pessimiste quant aux chances de succès de la fusion. Je crois que c'est un avis partagé par un certain nombre de gens, par exemple par le journal néolibéral anglais "The Economist", qui combat comme vous ITER en disant: "C'est de l'argent mal investi parce qu'on n'arrivera jamais à la fusion. On dit toujours qu'elle est à l'horizon, c'est-à-dire qu'elle recule au fur et à mesure qu'on avance." Je crois qu'il ne faut pas être aussi pessimiste, parce que même si l'on n'aboutit pas dans un délai rapide à la fusion - qui n'est pas aussi dangereuse à mon avis que la fission, du point de vue des risques environnementaux, mais enfin je ne veux pas ouvrir un débat à ce sujet -, il y aura des retombées extrêmement importantes.

Je cite toujours l'exemple du CERN. C'est grâce au CERN qu'Internet est né. C'est quelque chose que personne n'aurait imaginé quand on a créé le CERN, ou quand on votait des crédits pour le CERN. Mais à travers ces grands efforts de recherche, pour ITER, dans le domaine de la physique, il y a toute une série de retombées. Simplement, il y a le problème de la "boîte" dans laquelle la fusion doit avoir lieu; cela dégage une telle chaleur qu'aucun matériel n'est capable d'y résister. Par conséquent, il faut créer un champ magnétique pour contenir le plasma en fusion. Et pour aboutir à la sécurité nécessaire des champs magnétiques pour contenir la chaleur incroyable de la fusion, il y des efforts extraordinaires qui seront faits et qui porteront sur la physique, sur le matériel qui entourera ces champs; il y a toute une série de retombées.

ITER, c'est à Cadarache; Cadarache, ce n'est pas très loin de Grenoble; Grenoble, ce n'est pas très loin de Genève; Genève de Lausanne; Lausanne de Berne; Berne de Zurich; Zurich de Bâle et Bâle de l'Allemagne. C'est une véritable colonne vertébrale de science et de recherche qu'on est en train de bâtir à partir de Cadarache vers le nord. Et nous sommes exactement dans cette espèce de Lotharingie de la recherche qui est en train de naître au milieu de l'Europe. En ce sens, je crois que le réacteur ITER est une chance pour la Suisse, même si les objectifs sont très ambitieux et peut-être presque impossibles à atteindre.

Je terminerai en évoquant deux thèmes, l'un évoqué par Monsieur David et l'autre par Monsieur Stadler.

Premier thème: comment peut-on assurer une codécision à tous les niveaux de ces programmes de recherche? Le progrès décisif a été fait lorsqu'on est devenu partenaires à part entière du sixième et maintenant du septième programme, parce que les Suisses peuvent initier des programmes, ce qu'ils ne pouvaient pas faire auparavant. Il faut bien sûr essayer d'élargir toutes les possibilités institutionnelles d'avoir de l'influence, mais il faut surtout compter sur l'efficacité de nos chercheurs pour créer des liens et inciter d'autres partenaires à faire des programmes qui soient conformes à nos intérêts scientifiques et de recherche. On a une chance particulière de parler dans ce pays, en principe, deux ou trois langues plus l'anglais. Et on a par là même souvent plus de facilités d'accès à des partenaires étrangers que des chercheurs issus de pays dans lesquels on parle une seule langue plus la "lingua franca" moderne, c'est-à-dire l'anglais. C'est par ce moyen-là qu'on peut obtenir des choses. Mais il y a un développement qui se passe en Europe et qui n'est pas très positif, je le vois par exemple au niveau de l'ESA, l'Agence spatiale européenne: il y a eu la tentation à un moment pour l'Europe de transformer l'ESA en une agence de l'Union européenne. Je crois que maintenant le danger est écarté; pour nous ce serait évidemment négatif.

Deuxième thème: la question originale, comme d'habitude, de Monsieur Stadler sur la compatibilité éthique des différents programmes qu'on lance avec l'Union européenne. Je ne peux pas lui donner une réponse très détaillée parce qu'il faudrait voir comment ça s'est passé de manière concrète, notamment lorsqu'il y a une coopération internationale en matière de recherche sur les cellules-souches. Je crois qu'un des éléments essentiels du dispositif, ce sont les commissions d'éthique parce que, si les Suisses veulent participer à un programme international de recherche sur les cellules-souches, c'est une recherche qui a aussi lieu en Suisse et dès lors, elle est soumise à un certain contrôle des commissions d'éthique. C'est à travers les commissions d'éthique - on peut discuter si c'est bien d'avoir autant de commissions d'éthique que de cantons, mais c'est un autre problème! - qu'on peut s'assurer d'un certain contrôle des aspects éthiques de la recherche qui est faite à l'extérieur, mais aussi en Suisse. C'est là qu'on doit réfléchir - si les solutions ne sont pas déjà trouvées - à ce qui peut être fait pour éviter que des règles qui sont imposées en Suisse soient détournées à cause de la coopération internationale.