AB 71366

Wortprotokoll

Seize ans après son interdiction en Suisse, l'amiante tue toujours. Affirmer que c'est un problème sérieux et qu'il faut agir ne devrait pas être perçu comme une déclaration de guerre aux employeurs et aux milieux de la construction. Et c'est pourtant ce qui est arrivé en commission. Les propositions de l'initiative parlementaire Teuscher ont a priori été déclarées irréalistes et trop coûteuses. Finalement, à court d'arguments, la majorité de la commission s'est retranchée derrière le vote négatif du Conseil des Etats sur la motion Brunner Christiane 05.3320, "Prévenir l'exposition à l'amiante", qui comportait les mêmes demandes. Ce faisant, elle n'a pas voulu tenir compte du fait que le Conseil fédéral, dans sa réponse à ladite motion, reconnaissait explicitement la nécessité d'agir, réponse confirmée par une lettre adressée à notre commission en octobre 2005 par le conseiller fédéral Pascal Couchepin qui faisait état de la requête de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail en faveur de nouvelles mesures légales.

Le problème de l'amiante - ma collègue Franziska Teuscher l'a rappelé - a deux aspects: la prévention par l'information et l'indemnisation des victimes.

Sur le premier point, on dit que 4000 bâtiments contiennent encore de l'amiante. Mais ce chiffre est tout à fait incertain, car on trouve de l'amiante à peu près dans tous les bâtiments datant de la première moitié du siècle dernier. Quelques tentatives d'inventaire ont été faites, mais de l'aveu même de l'administration, elles ne sont ni fiables, ni mises à jour, ni complètes. De ce fait, à tout moment, les ouvriers occupés à assainir des bâtiments peuvent se trouver sans protection en présence d'amiante, sans compter les bricoleurs qui se lancent eux-mêmes dans des travaux de rénovation. La nécessité de sensibiliser la population à ces risques ne saurait être contestée.

L'initiative parlementaire propose un inventaire exhaustif. Cette exigence a été jugée irréaliste et trop dispendieuse par la majorité de la commission. C'est pourtant bien ce qui se fait dans certains cantons suisses ou ailleurs en Europe. Et c'est d'autant plus important que d'ici quinze à vingt ans, plus personne ne se souviendra dans quels bâtiments on trouve de l'amiante. Cela dit, la minorité admet qu'on peut discuter la portée et l'ampleur de cette demande. Une obligation d'annoncer en cas de rénovation ou des contrôles en cas de présomption seraient aussi possibles.

Quant aux victimes, la réalité des problèmes tient en quelques chiffres: 1635 personnes atteintes de maladies dues à l'amiante, 750 décès, 3500 nouveaux cas probables dans les 20 prochaines années - 80 cas à peu près sont répertoriés chaque année. La SUVA a versé jusqu'ici 377 millions de francs d'indemnisations, mais il faut souligner qu'elle est très restrictive dans sa prise en compte des cas annoncés. Beaucoup ne sont pas reconnus, soit parce que la personne n'est pas assurée à la SUVA, soit parce que la maladie est attribuée, à tort ou à raison, à une autre cause. Il faut dire que le délai de latence pour l'apparition d'un cancer de la plèvre peut aller jusqu'à 40 ans. L'identification des victimes aujourd'hui à la retraite et vivant à l'étranger est donc très lacunaire, malgré les efforts d'information.

Pour tous ces cas non recensés et donc non indemnisés, l'initiative demande la création d'un fonds d'indemnisation, pour que ce ne soient pas seulement l'assurance ou les employeurs ou l'Etat qui contribuent, mais tous les responsables au sens large, dans ce problème de santé publique de portée large.

"La chimie paie mais n'avoue pas!", c'est le titre donné à un article paru dans le journal "L'Hebdo" à propos du Galecron, un autre produit cancérigène. Quelques ouvriers ont été indemnisés, mais Novartis déclare que c'est une aide volontaire et en aucun cas l'aveu d'un lien scientifique entre la production de la substance et le développement du cancer. Cette attitude est très typique, mais c'est encore plus grave du côté de l'amiante. La tendance, chez Eternit, c'est de ne rien avouer, mais de ne rien payer non plus!

Pour toutes ces raisons, la minorité vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Teuscher.