Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2007-03-06

Wortprotokoll

A l'heure où chacun se déclare écologiste et manifeste une extrême sollicitude à l'égard du climat, le débat qui nous occupe a quelque chose d'un peu dérisoire: c'est la montagne qui accouche d'une souris. Les derniers rapports présentés cette année, que ce soit le rapport Stern en Grande-Bretagne ou celui du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) récemment, montrent que les changements sont plus rapides, plus marqués et plus chers que prévu.

Les Verts ont proposé en commission de reprendre cet arrêté pour augmenter la taxe CO2, afin de rendre nos efforts un peu plus consistants, déterminés et crédibles. Ce fut peine perdue. Chacun s'agrippe au pâle compromis élaboré, en se prétendant le sauveur de la taxe, après avoir vainement tenté de la torpiller.

La divergence que nous discutons ici est en relation étroite avec les critiques que je viens de formuler. Il y a quelque chose de complètement faussé dans ce débat, qui met les Verts particulièrement mal à l'aise. Nous avons le sentiment d'être les otages d'un combat entre le gaz et le nucléaire, alors que nous ne voulons ni l'un ni l'autre, tant nous sommes persuadés qu'il y a d'autres solutions et que la pénurie est un discours opportuniste.

Rendre les centrales à gaz économiquement inintéressantes, en leur mettant sur le dos des frais de compensation CO2 considérables, c'est, à notre avis, une manoeuvre du lobby nucléaire qui a peu à voir avec le climat, mais beaucoup avec des intérêts marchands, le but étant de continuer à vendre un maximum d'électricité.

S'il devait y avoir des centrales à gaz, les Verts seraient bien entendu favorables à ce que les émissions soient intégralement compensées. Faut-il pour autant les soustraire à la loi sur le CO2 en les contraignant, à l'occasion d'un arrêté fédéral non soumis au référendum, à s'astreindre à des règles plus sévères que celles prévues par la loi qui, à son article 9, précise les conditions de l'exemption de la taxe? Nous pensons que non.

La situation des centrales à gaz doit être envisagée de manière différenciée selon qu'elles sont grandes ou petites, couplées ou non avec l'utilisation de la chaleur par des pompes à chaleur pour le chauffage à distance, localisées de façon à ce que la production et la consommation d'énergie soient les plus rationnelles possibles ou au contraire perdues sur le flanc d'une montagne. Ces données doivent être examinées de manière approfondie, à armes égales avec d'autres sources d'énergie, dans le cadre de la loi sur le CO2 qui est actuellement la seule base légale disponible pour fonder cette politique énergétique.

La solution que nous propose le Conseil des Etats et la majorité de la commission est trop rigide et indifférenciée.

Le groupe des Verts a déposé la motion 06.3703, "Etude d'impact sur le climat", demandant que ce type de centrale fasse l'objet d'une étude d'impact sur le climat, dans le cadre de la loi sur la protection de l'environnement, au même titre que d'autres constructions soumises à l'étude d'impact sur l'environnement. Et s'il y a lieu, c'est la loi sur le CO2 qui devra être modifiée. Nous avons besoin d'une politique d'ensemble et non pas d'un bricolage sous la forme de dispositions jetées à la va-vite dans un arrêté avec des arrière-pensées qui nous paraissent inavouables.

C'est la raison pour laquelle le groupe des Verts entend soutenir la proposition de la minorité Bäumle qui revient à ne rien dire ici des centrales à gaz, parce que, pour nous, les nommer, c'est déjà les faire exister.

Ce n'est peut-être pas une position très courageuse, mais nous n'avons plus le choix, car le courage et la détermination, c'est exactement ce qui a manqué au Conseil fédéral pour définir sa politique. Avec une volonté plus clairement affichée et des options moins hésitantes, moins soucieuses de ménager la chèvre et le chou, nous n'en serions pas là.

Maintenant, le Conseil fédéral présente une nouvelle proposition et Monsieur Bäumle entend retirer la sienne. Dans ce cas, nous, les Verts, soutiendrons évidemment la proposition du Conseil fédéral, mais nous continuons à penser que c'est du bricolage qu'on est en train de faire ici et que c'est dommageable.