Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2007-03-07

Wortprotokoll

Au nom du groupe des Verts, je vous demande de suivre ici le Conseil des Etats et d'inclure dans le bilan écologique les conditions sociales de production. Cette proposition, je l'ai déjà faite lors du premier passage de cette loi dans notre commission.

Les différents experts que nous avons entendus nous ont alors assuré que les termes "bilan écologique global" comportaient aussi une dimension sociale. Ainsi, je lis dans le procès-verbal les propos de Monsieur Lucien Erard, directeur de la Régie fédérale des alcools: "Si on accepte d'importer de l'éthanol, il faut surveiller de très près à quelles conditions il a été produit. Les éléments du développement durable, y compris l'effet sur la population, sur l'emploi et sur l'environnement à long terme, ont été également pris en compte." En conséquence, j'ai retiré ma proposition.

Or, lors de l'examen des divergences en commission, j'ai pu constater, à ma grande déception, que le discours était tout autre du côté du Département fédéral des finances et de l'Administration fédérale des douanes. Là, la prise en considération des conditions sociales de production est jugée impossible, non vérifiable et, pour tout dire, nuisible, comme une entrave au marché libre. "Si on commence à vérifier les conditions de production", ai-je entendu demander, "où s'arrêtera-t-on? Faudra-t-il également contrôler comment sont confectionnés nos chaussures ou nos ordinateurs?" Pour nous, la réponse est oui. "Absurde", c'est même le mot qui a été utilisé en commission.

Et pourtant, Max Havelaar, le commerce équitable, l'interdiction d'importer des bois tropicaux illégalement exploités, la garantie contre les risques à l'exportation avec ses clauses de respect des conditions de production, la lutte contre le travail des enfants, tout cela existe de façon parfaitement légitime. Pourquoi cela serait-il impossible pour les biocarburants?

Depuis le mois d'octobre dernier où nous avons discuté de cette loi, une campagne internationale a été lancée par divers organismes, précisément pour dénoncer les conditions de production des biocarburants en Amérique latine, en Indonésie, aux Philippines. Toute une série de mises en garde nous sont parvenues, par courriel, par courrier et même par [PAGE 61] l'intermédiaire de représentants des ONG des pays du Sud en tournée en Suisse et en Europe. Vous avez reçu récemment une lettre signée par 18 organisations environnementales et sociales qui dénoncent les conditions de production. Ce que ces témoignages révèlent est effrayant.

Ainsi en Indonésie, la superficie des terres vouées à la culture intensive des palmiers à huile a doublé en sept ans. Des milliers de paysans ont fui dans les bidonvilles des métropoles; ceux qui restent travaillent douze à quatorze heures par jour pour un salaire de misère. Ailleurs, on parle d'ouvriers agricoles attachés à la terre, esclaves des grands propriétaires. Partout, ces plantations se font au détriment des cultures vivrières. Elles se font avec de gros risques de pollution mais aussi de violence, de violation des droits humains, de mise en danger de la vie des gens à cause des traitements chimiques et de la déforestation.

Cette loi a provoqué beaucoup de débats, de suggestions et d'espoirs dans les milieux agricoles. Nous avons heureusement réussi à y introduire une sorte de sauvegarde de la production indigène et nous nous en réjouissons.

Alors, j'en appelle justement à tous ceux qui veulent protéger la production suisse: c'est précisément en luttant contre les conditions de travail inacceptables infligées aux paysans du Sud qu'on peut le mieux lutter contre la concurrence des produits importés à bas prix. Ce n'est pas seulement de la solidarité, c'est aussi dans l'intérêt de notre agriculture.

En conclusion, je rappelle que la commission a pris sa décision par 12 voix contre 9 et je vous invite à adhérer à la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire à accepter la proposition du groupe des Verts.