Favre Charles · Nationalrat · 2007-03-07

Wortprotokoll

Aux articles 6 et 9, je m'exprime sur les points concernant la place financière. Le raisonnement de votre commission est le suivant. A travers cette loi, il s'agit d'améliorer la réputation de la place financière. On voit que cet élément d'argumentation commence déjà à l'article 5, qui énonce les buts généraux de la surveillance des marchés financiers. La commission a parlé là de l'amélioration de la réputation et de la compétitivité de la place financière suisse. Comme je l'ai dit dans le débat d'entrée en matière, nous pensons que le degré de surveillance de la place financière suisse doit être important; il en va de sa crédibilité. Mais nous ne nous sommes pas arrêtés aux buts généraux de cette loi et de cette surveillance. Dans les tâches de la Finma, nous avons voulu préciser ce souci de tenir compte des intérêts de la place financière suisse. Alors, il ne s'agit pas de voir là des intérêts, dirai-je, "mesquins" de cette place financière, mais de l'intérêt général, à savoir que cette place financière doit être connue à l'étranger, que ses particularités doivent par exemple être expliquées. Cet organisme que nous mettons en place peut avoir là un rôle particulièrement important à jouer.

C'est la raison pour laquelle, à l'alinéa 2 de l'article 6, qui traite des tâches internationales de la Finma, nous avons voulu compléter le texte avec cette sensibilité par rapport à la défense des intérêts généraux de la place financière suisse. Et une surveillance de qualité fait bien entendu partie de ces intérêts généraux.

Dans cette fusée à trois étages, nous avons été plus loin; avec l'article 9 et le rôle du conseil d'administration, nous sommes au troisième étage. Nous avons eu un long débat à l'alinéa 1 lettre b sur le fait que le conseil d'administration devait avoir un rôle à jouer pour statuer sur des affaires de grande portée. Alors, quelle est la définition des "affaires de grande portée"? C'est extrêmement difficile à préciser, mais [PAGE 76] c'est un élément de sensibilisation du conseil d'administration. Celui-ci doit avoir un poids important, notamment par rapport à la direction de la Finma.

Dans les grandes affaires, nous avons mis un accent particulier sur ce qui est en relation avec la réputation de la place financière suisse. En ce qui concerne cette réputation, il n'y a donc pas seulement les déclarations générales des premiers articles, mais aussi le travail qui doit être fait par l'ensemble de la Finma et par le conseil d'administration. Ainsi donc, la proposition de la majorité à l'article 6 alinéa 2 a été adoptée par 14 voix contre 8. Elle soutient la modification de la formulation du Conseil fédéral.

A l'article 9, la proposition de la commission est soutenue par 13 voix contre 7.

Je vous demande donc de suivre les propositions de la majorité de la commission sur ces points-là.