Favre Charles · Nationalrat · 2007-03-07

Wortprotokoll

Je ne vais pas répéter l'argumentation développée tout à l'heure lorsqu'on parlait déjà de prescription, si ce n'est pour rappeler simplement le fait qu'on doit trouver un équilibre entre un temps nécessaire pour effectuer un travail de qualité et un temps qui serait trop long et qui mettrait en péril la sécurité du droit.

Je n'ai pas dit tout à l'heure, Monsieur Recordon, que les gens étaient paresseux; ce n'était pas là mon intention. Je crois simplement qu'ils pourraient céder à un certain perfectionnisme, en menant des enquêtes sur des durées extrêmement longues, ce qui n'améliorerait pas forcément grandement la qualité du travail, mais qui nuirait peut-être à la sécurité du droit, à l'établissement des faits et, de façon plus globale, à la crédibilité de la Finma.

Je vous invite à suivre la décision de la commission, qui a décidé, par 13 voix contre 6 et aucune abstention, d'adhérer au projet du Conseil fédéral.