Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2007-03-12

Wortprotokoll

Tout d'abord, permettez-moi de revenir sur la question de l'arrogance qui a été évoquée. Je trouve fort de café que le porte-parole du groupe UDC vienne nous parler d'arrogance, alors que les réponses au projet envoyé en consultation ont été concordantes à l'exception de celle de l'UDC. Il est inconvenant que le groupe UDC exige qu'on s'aligne sur sa position: c'est cela l'arrogance et nulle autre chose.

Cela dit, Genève fait rayonner la Suisse à l'échelle internationale par l'activité diplomatique qu'elle abrite depuis des décennies: Conventions de Genève, Accord de Genève, Appel de Genève, Conférence de Genève. Toutes ces appellations, qui touchent des domaines divers de la diplomatie et impliquent des acteurs différents - fort hétérogènes - de la vie internationale, rappellent que Genève, et avec elle toute la Suisse, est une place incontournable des relations internationales. Ce rôle de la Genève internationale, mais aussi celui de Bâle avec le siège de la Banque des règlements internationaux, de Berne avec ses ambassades ou du canton de Vaud avec le siège d'organisations actives dans le domaine du sport, tel le CIO, permet de donner à la Suisse cette place extraordinaire sur la scène internationale.

Ainsi, Genève et la Suisse n'ont pas à rougir face à des villes comme Bruxelles ou New York. Il est donc indispensable, aux yeux du groupe socialiste, de disposer d'un cadre légal complet et mis à jour, permettant de consolider la fonction d'Etat hôte de la Suisse, afin de préserver un rôle de compétence de haut niveau et une activité économique très importante puisque l'on estime à 4,5 milliards de francs en 2005 l'apport annuel de l'ensemble des organisations internationales à l'économie locale.

Le projet qui nous est soumis atteint pleinement cet objectif. Plutôt que de figer une vision passéiste de la diplomatie telle que celle que préconise le groupe UDC, la loi sur l'Etat hôte ouvre la Suisse, donne un appui à la politique étrangère de neutralité active et s'ouvre tant à la nouvelle réalité des relations internationales qu'aux nouveaux acteurs, telles les institutions internationales et les organisations non gouvernementales. N'oublions pas que ces dernières sont les porte-parole de la société civile, qui jouent un rôle croissant dans le monde international.

Indépendamment des succès enregistrés par la Genève internationale, rappelons que rien n'est jamais acquis définitivement. Il faut ainsi se souvenir du départ de Genève pour Hongkong de la gigantesque exposition mondiale Telecom, organisée sous l'égide de l'Union internationale des télécommunications. Cet abandon de Genève, qui fut heureusement de courte durée, montre qu'en matière d'implantation d'une organisation, d'une institution, d'une conférence, la lutte au niveau international est âpre.

La loi sur l'Etat hôte donne au Conseil fédéral un instrument de qualité avec une marge de manoeuvre tout à fait admissible dans divers domaines:

1. l'appui logistique pour les diplomates et les délégués des pays les plus pauvres, ce qui s'inscrit dans une perspective de solidarité internationale qui nous est chère;

2. l'octroi de facilités pour attirer en Suisse organisations, conférences ou sommets qui permettent non seulement d'accroître notre influence diplomatique, mais aussi de renforcer la reconnaissance de la compétence de notre diplomatie à l'échelon international;

3. l'appui aux cantons qui assument, comme Genève, des tâches importantes dans l'intérêt de la Confédération, ce qui donne aussi une dimension nationale à l'effort particulier d'un canton.

A n'en pas douter, comme cela nous a été assuré en commission, le Conseil fédéral saura faire preuve de nuance et de retenue dans l'octroi des privilèges, immunités et facilités. Nous pensons notamment aux organismes évoqués par mon collègue Remo Gysin, gérant des domaines sportifs et brassant des milliards de francs, sous la forme juridique associative. Le Conseil fédéral sait que la population suisse est très attentive à l'octroi injustifié de privilèges dans des domaines comme celui-ci ou dans d'autres. Il n'y a donc en l'état pas de crainte à avoir sur cette situation.

Un dernier élément positif aux yeux du groupe socialiste doit être relevé: c'est celui des conditions de travail du personnel de maison des personnes au bénéfice de privilèges, d'immunités ou de facilités. La loi traite de la question de manière complète et ce sujet délicat est fixé dans un cadre précis donné au Conseil fédéral. Nous sommes convaincus que le Conseil fédéral saura mettre en place un dispositif qui permettra d'éviter la répétition d'abus qui ont défrayé la chronique locale genevoise.

Pour toutes ces raisons, au nom du groupe socialiste, je vous invite à rejeter les propositions de non-entrée en matière et de renvoi de la minorité Wobmann et à adopter ensuite les propositions de la commission ou de la majorité de celle-ci.