Favre Charles · Nationalrat · 2007-03-14

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral se rallie ici à la position du Conseil fédéral et du Conseil des Etats. Il est favorable à la suppression du mode d'importation actuel dès fin 2008 et à l'introduction d'une procédure de mise aux enchères selon les articles 17 à 25 de la loi.

Nous constatons qu'aujourd'hui les organisations de producteurs de beurre peuvent faire une demande d'importation, alors que les autres paient une taxe d'importation qui est beaucoup plus élevée. Si, théoriquement, tout le monde peut faire partie de l'organisation, et donc importer, en pratique nous voyons que la situation est en fait extrêmement différente puisque nous avons deux producteurs essentiellement, à savoir Emmi et Cremo. En ce qui concerne les taxes supplémentaires dont j'ai parlé tout à l'heure, elles vont dans le fonds d'importation. Donc, il s'agit en fait d'un soutien aux producteurs, d'un soutien au prix du lait.

Nous critiquons dans la situation actuelle le fait que c'est une situation de quasi-monopole à nos yeux et un soutien indirect au marché, un soutien indirect au prix du lait. Nous ne sommes pas opposés au soutien, nous l'avons prouvé tout à l'heure en votant les suppléments de 15 et de 3 centimes. Par contre, cette situation de soutien indirect nous pose problème.

Pour le groupe radical-libéral, la situation de monopole ou de quasi-monopole que nous vivons actuellement est inacceptable, car nous avons là tous les inconvénients du système, à savoir un prix qui n'est pas transparent pour le consommateur, voire qui est plus élevé.

De plus, en ce qui concerne ces éléments de soutien indirect au marché, nous avons là aussi un manque de transparence par rapport à la politique générale que nous voulons mener. Comme nous l'avons dit, nous soutenons la politique du Conseil fédéral qui va vers une diminution du soutien au marché et une augmentation des paiements directs, même si, comme nous l'avons dit dans le débat d'entrée en matière, il y a des limites par rapport à cette politique.

Le groupe radical-libéral soutient la politique de mise aux enchères, nous l'avons dit à plusieurs reprises, soit pour la viande, soit pour les pommes de terre, comme nous l'avons encore dit dans le débat que nous avons eu hier. Le Conseil fédéral nous présente cette étape comme une étape qui nous permet de mieux évaluer la charge adéquate à la frontière en vue du passage à un droit unique. C'est une réflexion importante qui doit avoir lieu ici. Nous n'avons pas encore de position par rapport à cela, mais nous nous réjouissons d'étudier cette piste.

En conclusion, le groupe radical-libéral rejette donc la proposition de la minorité de la commission.