Studer Jean · Ständerat · 2000-09-19

Wortprotokoll

Nous sommes satisfaits de voir le Conseil fédéral partager nos préoccupations. Ces préoccupations avaient déjà été exprimées par l'autorité de surveillance elle-même, la Commission fédérale des banques, lors de sa conférence de presse de fin avril de cette année. Elle avait alors relevé combien cette procédure d'entraide était longue chez nous, demandait de l'énergie, et surtout était très difficile à expliquer aux autorités de surveillance à l'étranger. C'est pourquoi une révision de la législation s'avère inévitable. Nous sommes toutefois aussi disposés à attendre les expériences qui seront faites au cours de cette année. Il y aura ainsi une vision un peu plus large de la pratique dans ce domaine depuis l'entrée en vigueur de la loi, il y a environ deux ans et demi. Nous serions heureux aussi qu'une fois les expériences faites, le Conseil fédéral ne traîne pas trop. Plus précisément, nous serions heureux que ce ne soient pas les difficultés d'une procédure spécifique d'entraide et la publicité qui pourrait y être donnée qui amènent le Conseil fédéral à proposer une révision de la loi, mais plutôt qu'il anticipe une telle publicité et, ainsi, ne se [PAGE 494] contente pas de réagir à un cas particulier. Nous serions d'autant plus heureux que, vous le savez comme moi, les opérations en matière de bourse font l'objet de concentrations. Sous cet angle-là, il est important de ne pas subir de nouveau des pressions d'autorités de surveillance étrangères.

C'est dans ce sens-là que nous acceptons la transformation de la motion en postulat.