Berberat Didier · Nationalrat · 2007-03-14

Wortprotokoll

Je ne sais pas ce qui vous permet d'affirmer que le montant est supérieur à 20 millions de francs. Je suis très étonné qu'on doive appliquer la procédure de levée du frein aux dépenses dans ce cas. On a parlé de 5,5 à 7,2 millions de francs, donc la levée du frein aux dépenses ne s'applique pas dans ce cas. Ce sera peut-être nécessaire après que l'objet aura été soumis au Conseil des Etats, mais pour l'instant je demande que l'on ne l'applique pas. En effet, il s'agit de 5,5 à 7,2 millions de francs, pas de 96, ni de 20 ou de 60 millions de francs. Nous avons toujours parlé de 5,5 à 7,2 millions de francs. Il n'y a donc pas besoin d'une levée du frein aux dépenses.