Recordon Luc · Nationalrat · 2007-03-14

Wortprotokoll

Tout d'abord, je déclare ici aussi mes intérêts: étant membre de la Confrérie du Guillon, vous pensez bien que je n'ai pas une opinion absolument neutre sur la question. Mais, en revanche, j'espère qu'elle est autorisée!

Ce que j'ai à vous dire, c'est qu'au fond, ni l'une ni l'autre des propositions entre lesquelles nous devons opter n'est totalement satisfaisante.

La version du Conseil fédéral, défendue par la minorité Fehr Hans-Jürg, tend à mettre en place des règles strictes sur le plan fédéral pour les critères. Cela va trop loin, il faut l'admettre. En effet, ce n'est pas au Conseil fédéral ni à ses services de venir dire où finit le Saint-Saphorin et où commence [PAGE 269] le Chardonne. La délimitation des aires de production doit permettre d'avoir une certaine souplesse.

En revanche, il faut admettre - et là, je vais décevoir Monsieur Germanier, et Monsieur Bugnon même, dans une certaine mesure - que la solution de compromis, trouvée en commission à l'instigation précisément de Monsieur Germanier, n'est pas adéquate non plus. Il a laissé à la Confédération la compétence de moduler certains critères, mais - et je le lui ai déjà dit en commission et je le lui répète - il ne prévoit pas qu'en matière d'encépagement, la Confédération puisse intervenir. Et cela, vraiment, ça ne va pas du tout.

Imaginez qu'on laisse aux cantons toute liberté dans ce domaine et qu'un canton, tout d'un coup, se décide à autoriser des plants complètement étrangers aux nôtres dans ce qui doit être des appellations d'origine contrôlées - c'est-à-dire qu'on pourrait avoir, par exemple, du pinot noir de nos cantons mêlé pour une part importante avec un plant de vin italien classique parce qu'un canton juge que ça va bien: je pense qu'alors, ce serait toute la notion même de l'appellation d'origine contrôlée qui serait menacée. Ainsi donc, il n'est pas acceptable de soutenir cette solution.

Maintenant, ce qui est important, c'est de créer une divergence avec le Conseil des Etats. Or, comme aucune des deux solutions entre lesquelles nous devons opter ne correspond à celle du Conseil des Etats, il est judicieux de laisser aux sénateurs, en faisant confiance à leur sagesse, le soin de reconsidérer ce problème. J'espère qu'ils le feront à la lumière de ce que je viens de vous dire, à savoir en ouvrant un peu le champ du côté des aires de production - où les cantons doivent vraiment avoir la compétence de contrôler l'application du critère - et en ne laissant aucune marge de manoeuvre en ce qui concerne les encépagements - où véritablement une règle centralisée me paraît se justifier.

Je pense quand même que la solution de la minorité Fehr Hans-Jürg se rapproche plus de ce que je viens de vous dire. C'est la raison pour laquelle, dans sa majorité en tout cas, le groupe des Verts vous la recommande.