AB 72388

Wortprotokoll

Die beiden Berichterstatter verzichten auf das Wort.

[VS]

Abs. 3 - Al. 3

Angenommen - Adopté

[VS]

Abs. 4 - Al. 4

[VS]

Abstimmung - Vote

Für den Antrag Kunz .... 5 Stimmen

Dagegen .... 148 Stimmen

[VS]

Art. 86b

Antrag Dupraz

Titel

Vorruhestandsrente

Text

Der Bundesrat kann Personen, die das 55. Altersjahr erreicht und ihre Berufstätigkeit in der Landwirtschaft aufgegeben haben, eine jährliche Rente zusprechen. Die Vorruhestandsrente wird über den Rahmenkredit finanziert.

[VS]

Art. 86b

Proposition Dupraz

Titre

Préretraite

Texte

Le Conseil fédéral peut allouer à des personnes âgées de 55 ans et plus, qui cessent leurs activités agricoles, une pension annuelle. Cette préretraite est financée par le crédit-cadre.

Développement par écrit

En 1996, le Conseil fédéral a proposé d'accepter, sous forme de postulat la motion 96.3459 qui demandait la création d'une préretraite. Il s'agissait de pouvoir verser une pension annuelle s'élevant au moins à 50 pour cent et au plus à 75 pour cent du montant des paiements directs qui étaient attribués, en moyenne, lors des trois dernières années d'activité. Le solde était versé à l'exploitant repreneur du cédant bénéficiant de la préretraite. Aujourd'hui, la restructuration se poursuit. Le Conseil fédéral annonce la disparition de 30 000 exploitations ses dix prochaines années. Il est temps de proposer une solution pratique et simple pour ceux qui sont usés et fatigués afin de pouvoir sortir dignement de leur activité professionnelle, sans coûts supplementaires pour la Confédération. En acceptant cette proposition, le Conseil national favoriserait la poursuite de la réforme agricole en atténuant ses aspects négatifs.