AB 72448

Wortprotokoll

En tant que rapporteur, je défends naturellement la majorité; celle-ci a été acquise par 15 voix contre 9.

Permettez-moi cependant une remarque. J'étais rapporteur de la commission avec Madame Leutenegger Oberholzer lorsqu'on a traité la loi sur les douanes. Le sujet du trafic de perfectionnement passif avait fait l'objet d'une très longue discussion non seulement en rapport avec la question du délai, mais aussi avec le problème du principe d'identité ou du principe d'équivalence. Je ne veux pas revenir en détail sur ce sujet, mais là je crois que Madame Leutenegger Oberholzer et moi-même avions été battus sur le problème du principe d'identité ou du principe d'équivalence.

En raccourcissant ce délai, je ne sais pas si on en fera beaucoup profiter les consommateurs, mais je sais qu'on fera en tout cas très plaisir à Migros et à Coop.