Bugnon André · Nationalrat · 2006-09-19

Wortprotokoll

On peut comprendre le volet sensible de la proposition de la minorité de la commission. Elle prévoit une réduction graduelle des contributions de l'AI à la formation du personnel spécialisé des institutions de pédagogie curative. On peut très bien comprendre cette évolution des choses.

Mais, je l'ai dit à un autre moment du débat, le schéma général qui a été retenu dans la RPT, c'est que les dispositions vont dans un sens, c'est-à-dire que chacun prenne ses responsabilités dans ce travail de désenchevêtrement, et qu'elles doivent s'appliquer simultanément. Comme vient de l'évoquer Monsieur le conseiller fédéral Merz, une fois que la conclusion de tous ces accords a été faite, on peut difficilement dire: "On vous donne encore pendant dix ans une subvention dégressive parce qu'on sait que la formation du personnel va coûter quelque chose."

Dans l'enveloppe qui vient d'être mentionnée - 50 millions de francs -, 60 pour cent sont quand même à la charge de la Confédération, une partie est versée par l'AI et le reste par les cantons. Donc, c'est manquer de confiance dans les cantons, qui, d'une façon générale, ont accepté globalement la RPT. C'est manquer de confiance en eux, car ils devront intervenir normalement de façon subsidiaire et compenser ainsi la diminution de la contribution que la Confédération ne versera plus à l'avenir.

En conclusion, la commission, par 14 voix contre 10, vous demande de rejeter la proposition défendue par la minorité, qui n'a pas été traitée par le Conseil des Etats.