Bugnon André · Nationalrat · 2006-09-19

Wortprotokoll

La proposition de la minorité, qui tend à augmenter le taux de participation de la Confédération de 50 à 60 pour cent, est très compréhensible si on se place tant du point de vue des cantons que dans l'idée qu'il faut tout entreprendre pour améliorer le trafic régional.

Cependant, la RPT est un montage très équilibré avec deux volets, avec comme premier élément le désenchevêtrement des tâches, comme on l'a dit lors du débat d'entrée en matière. Certaines tâches sont confiées intégralement à la Confédération, qui est chargée d'assurer les moyens financiers pour les exécuter; d'autres tâches sont complètement confiées aux cantons avec les mêmes prérogatives; et il reste un certain nombre de tâches qui sont mixtes, dont celle dont nous parlons maintenant. [PAGE 1216]

L'autre élément de la RPT est financier. C'est un immense château de cartes. Alors, dans la discussion, on peut bien intervenir pour définir un peu mieux le champ de compétence de l'un ou de l'autre, pour apporter un certain nombre de précisions, mais dès qu'on touche à l'élément financier, c'est comme si on retirait une carte principale du château en question, et tout le reste s'écroule. La RPT aura pour résultat une charge supplémentaire pour la Confédération de 160 millions de francs qui, je l'ai dit dans le débat d'entrée en matière, est destinée à la compensation des risques. Si l'on charge encore la Confédération de 150 millions de francs supplémentaires dans le but - louable, on peut dire - d'améliorer le trafic régional, on déséquilibre l'ensemble du contrat qui a été conclu entre la Confédération et les cantons, ceci d'autant plus que dans la participation financière de la Confédération, selon les critères topographiques et sociodémographiques retenus, on tient compte justement de la spécificité des cantons et de cette problématique du trafic régional. Donc, la Confédération donne déjà d'une main pour améliorer ce trafic régional et les cantons voudraient prendre encore de l'autre main. Si l'on veut faire une compensation, et que l'on prenne d'une main pour donner de l'autre, on peut encore le comprendre, mais là, on prend véritablement des deux mains, et je crois que cela déséquilibre totalement l'ensemble du projet.

J'ai encore une remarque à l'intention de Madame Teuscher, qui dit que l'objectif de certains cantons est maintenant de baisser les impôts: évidemment, si vous leur donnez de l'argent supplémentaire, ils vont peut-être pouvoir atteindre cet objectif de baisser les impôts, ce que vous ne souhaitez pas. Laissons aux cantons une part de responsabilité. L'équilibre global de la RPT, avec 50 pour cent de contributions de la Confédération, responsabilise aussi les cantons à une hauteur équivalente concernant ce trafic régional.

La commission, par 15 voix contre 8, vous recommande de vous en tenir à la version du Conseil fédéral.

On a été encore étonné que le Conseil des Etats ait accepté la disposition du Conseil fédéral seulement par 16 voix contre 15. Moi, je trouve que c'est un résultat positif de la part du Conseil des Etats qui représente justement les cantons. Le Conseil des Etats a quand même fait une réflexion fondamentale en disant: "Même si nous représentons les cantons, l'équilibre proposé est juste." Il est vrai que le résultat de la votation est très serré mais, si la majorité du Conseil des Etats avait véritablement constaté un mauvais équilibre, elle aurait refusé la proposition de 50 pour cent pour en accepter une autre plus généreuse. Donc, le Conseil des Etats, qui représente les cantons, dit véritablement, même si c'est à une courte majorité: "La proposition de 50 pour cent est logique", et nous devons la soutenir.