Recordon Luc · Nationalrat · 2006-09-20

Wortprotokoll

Il s'agit tout d'abord de bien voir qu'il est question ici d'une proposition subsidiaire.

Je préfère pour ma part très clairement la proposition faite par la minorité I (Schenker Silvia) ou celle de Monsieur Parmelin - qui est probablement encore mieux rédigée et ciblée que celle de la minorité I -, plutôt que le texte du Conseil fédéral. Or ma proposition ne consiste qu'en une tentative modeste d'amélioration du texte du Conseil fédéral, car ce n'est pas faire injure à Monsieur le représentant du gouvernement que de dire que la proposition à l'alinéa 2 qui nous a été remise par le Conseil fédéral est un tout petit peu une usine à gaz. De toute façon, il était assez difficile à sa lecture de savoir très exactement, et en tout cas rapidement et sûrement, ce qu'elle visait. Il faut véritablement être un spécialiste du domaine pour s'y retrouver.

J'ai donc essayé, à l'issue des explications qui nous ont été données en commission pour nous faire comprendre, à nous commissaires, ce que recouvrait le texte proposé, de formuler une rédaction qui puisse, me semble-t-il, se comprendre, synthétiquement en une fois, même si elle recouvre pour l'essentiel les mêmes éléments que la définition du Conseil fédéral.

Par conséquent, je vous demanderai bien sûr de suivre ma proposition de minorité II, mais uniquement pour le cas où vous n'auriez pas au préalable - ce que je souhaite - adopté la proposition Parmelin ou alors celle de la minorité I.