Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-25

Wortprotokoll

Les travaux relatifs à l'ordonnance sur la coexistence se poursuivent en ce qui concerne la coordination avec l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement. Par contre, en ce qui concerne la prise en considération de résultats du Programme national de recherche no 59 "Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées", aucun travail ne peut être entrepris actuellement, étant donné que les projets ne débuteront qu'au printemps 2007. Toutefois, le Conseil fédéral s'efforcera de mettre l'ordonnance sur la coexistence en vigueur pour la fin du moratoire.