Berger Michèle · Ständerat · 2000-09-20

Wortprotokoll

J'aimerais juste ajouter un complément. C'est vrai, j'ai oublié de parler des femmes sans activité lucrative. Mais dans le projet que j'ai élaboré, j'ai souhaité que les femmes sans activité lucrative versent aussi une cotisation forfaitaire équivalente à celle des étudiants. Donc, ce ne sont pas seulement ceux ancrés dans la vie professionnelle, mais aussi les étudiants en formation et les femmes sans activité lucrative qui devraient pouvoir cotiser pour bénéficier du nombre d'années de cotisation.

Aujourd'hui, une femme mariée sans activité lucrative, si son mari paie 800 francs d'AVS par année, est exemptée du paiement de la cotisation à l'AVS. J'estime que c'est une nouveauté fondamentale qui permet d'avoir une assise meilleure pour une femme sans activité lucrative, et notamment en cas de divorce. Elle aura une rente améliorée, parce qu'elle aura cotisé, ce qui représente un forfait à peu près de moins de 40 francs par année.