Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-09-20

Wortprotokoll

Si nous nous sommes montrés plus fermes dans le rejet de cette motion que pour la précédente, c'est parce qu'ici, il n'y a plus rien à étudier. On sait exactement ce qu'on peut faire; il suffit de savoir si on veut le faire. Nous avons élaboré toutes les solutions possibles, qu'elles soient proportionnelles à l'emploi - temps partiel -, qu'elles soient liées tout simplement au revenu, que la réduction soit proportionnelle, que l'on baisse l'ensemble du plafond. Nous tenons à disposition du Conseil toutes les formules possibles et imaginables pour résoudre le problème, absolument réel, sur le plan de l'équité et sur celui de la politique sociale, qui a été présenté par Mme Berger et qui a été mis en évidence par les deux personnes qui viennent de s'exprimer.

Nous n'avons plus rien à faire, le débat d'aujourd'hui est un débat politique et, là aussi, nous avons passé le témoin au Parlement et c'est le Conseil national qui s'en occupe aujourd'hui. Nous avons non seulement fait toutes les études de modèle possibles, nous avons calculé ce que cela coûte, ce que cela rapporte, quels sont les avantages et les désavantages de cette solution, tant il est vrai qu'il n'y a jamais de solution en politique qui n'ait que des avantages. Ce n'est pas à Mme Berger que je dirai qu'un médicament efficace a des effets secondaires. Là aussi, il y a des éléments dont on peut se demander si la petitesse de la rente qui se trouve en fin de course vaut l'effort qui sera fait durant toute la vie en terme de réduction d'un salaire déjà trop bas, comme vous l'avez dit, Monsieur Paupe. Dans ce sens-là, nous ne pouvons pas prendre un mandat, alors que nous l'avons déjà exécuté et que c'est au Parlement de trancher.

Une remarque concernant l'effet de seuil souligné tout à l'heure: il est réel et il est extrêmement déplaisant d'imaginer qu'il y a des relations de travail qui sont calculées en fonction de ce seuil et que, dans ce cas, il s'agit aussi d'économiser les charges sociales qui seraient imputées à l'employeur et au salarié, pour autant que ce seuil soit franchi. Il n'est jamais très bon d'avoir des effets de seuil dans les assurances sociales.

Monsieur Paupe, vous l'avez souligné, le Conseil fédéral a fait le travail, l'a envoyé en procédure de consultation. Le Parlement connaît ces travaux et nous continuerons de collaborer à la recherche d'une solution. Le Conseil fédéral a renoncé sciemment, et en sachant ce que cela signifiait, à faire cette proposition au Parlement.