preparatory:AB 73215

Wortprotokoll

La commission vous propose dans sa majorité de rejeter cette proposition de minorité Rennwald pour un motif d'ordre général qu'on a pu vérifier dans l'ensemble des travaux de la commission. Cette loi est une loi-cadre, mais c'est une loi qui est quand même spécialisée dans un domaine particulier. Et on a souvent eu, pendant les travaux, la tentation de vouloir en quelque sorte charger ce texte de loi et ajouter des objectifs qui n'étaient pas spécifiquement ceux de la loi. Cette loi était un peu comme un arbre de Noël auquel on a voulu accrocher je ne sais combien de boules pour le décorer; il y a eu constamment cette volonté d'en rester au "core business" si l'on peut dire, à l'objectif de cette loi. Voilà pourquoi, pour ce premier motif, nous vous proposons de rejeter l'amendement Rennwald.

La deuxième réflexion que j'aimerais faire, c'est que, aussi bien intentionnée que soit cette minorité, elle n'amène en réalité pas de plus-value au texte lui-même. En d'autres termes, on ne doit pas confondre les objectifs généraux du pays, ceux que l'on a dans la Constitution fédérale ou qu'on avait débattus par exemple au début de cette législature dans le programme de législature, avec les objectifs ponctuels spécifiques de cette loi. Et ça va même si loin que lorsqu'un des objectifs qui est énuméré à l'article 1 est [PAGE 1380] atteint, à savoir l'élimination des inégalités, la conséquence, c'est précisément d'avoir la cohésion nationale. Ou encore, si vous avez la compétitivité et la valeur ajoutée, qui sont des objectifs ponctuels de cette loi, qui sont énumérés au début de l'article 1, la conséquence, c'est bien sûr l'attractivité.

Donc, il ne s'agit pas de dire que la minorité propose des objectifs qui ne seraient pas conformes, mais il sont compris dans les objectifs particuliers de cette loi et ne doivent donc pas être rajoutés ici.

C'est pour toutes ces raisons - pour des raisons systémiques - que je vous demande de rejeter la proposition de la minorité Rennwald.