Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-09-20

Wortprotokoll

Nous avons sur ce point une divergence qui, malheureusement, s'est consolidée entre les deux Chambres, au fur et à mesure que la discussion avançait. En ce qui nous concerne, nous pensons que la procédure d'opposition est une procédure intéressante. Elle permet de réexaminer le cas et de voir s'il y a eu une erreur d'appréciation, plutôt que de charger immédiatement les tribunaux.

Dans ce sens, nous nous rallions à la position qu'il ne devrait pas y avoir d'opposition à la procédure. Nous sommes d'accord que la procédure d'opposition s'applique à toutes les assurances sociales.