Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Comme vous le savez, la fondation Bibliomedia, ex-Bibliothèque pour tous, est soutenue par la Confédération depuis 1921. Sa mission consiste à assurer et à améliorer l'accès aux livres et aux médias partout en Suisse. L'aide financière fédérale donne aux petites bibliothèques la possibilité d'offrir à leurs lecteurs un catalogue toujours renouvelé et des services attrayants et modernes.

Depuis 2000, Bibliomedia est liée à la Confédération par un contrat de prestations. En outre, le Département fédéral de l'intérieur et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont convenu de principes communs qui déterminent le soutien accordé à Bibliomedia. Ces principes visent une répartition claire des coûts entre la Confédération, les cantons et les communes en fonction des prestations que leur fournit Bibliomedia.

Les résultats pour la période 2003-2006, c'est que Bibliomedia remplit une fonction essentielle d'équilibrage dans le panorama des bibliothèques publiques en Suisse. Grâce à Bibliomedia, des bibliothèques publiques peuvent exister dans de petites communes, des quartiers périphériques et des régions décentrées qui ne pourraient, à elles seules, financer de telles institutions. En 2005, Bibliomedia a renouvelé le fonds de 615 bibliothèques publiques, 9950 classes et plus de 200 autres institutions (hôpitaux, EMS, centres de loisirs, groupes de lecture, établissements pénitentiaires, etc.).

Les trois bibliocentres installés à Soleure, Lausanne et Biasca et leurs services des lectures suivies ont prêté plus de 981 000 médias dans plus de 1700 localités. Le prêt des livres en langues étrangères a doublé ces dernières années. La moitié des communes exploitant une bibliothèque avec des livres de Bibliomedia se trouvent dans des régions en proie à des difficultés économiques ou sont concernées par la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne.

L'effet multiplicateur de Bibliomedia est indéniable. La Confédération était le principal soutien financier de la fondation depuis sa création. Elle a réduit cet engagement au cours des dernières années. L'arrêté fédéral du 18 décembre 2003 accordait à Bibliomedia, pour la période de 2004 à 2007, un plafond de dépenses de 8 millions de francs. Le plafond de dépenses et le contrat de prestations expirent fin 2007. Le Conseil fédéral propose de réduire le plafond de dépenses de 8 millions de francs à 7,5 millions de francs pour la période 2003 à 2007 et de donner seulement 6 millions de francs pour la prochaine période 2008 à 2011, c'est-à-dire 2 millions de francs en moins.

La commission s'est occupée de la prorogation de la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia et de l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008-2011. La discussion s'est concentrée sur deux aspects: premièrement sur le plan institutionnel, et deuxièmement sur le plan du contenu.

S'agissant du premier aspect, la majorité des membres de la commission a souligné le fait que les parlementaires ont l'impression de répéter toujours la même chose, c'est-à-dire de prendre des décisions importantes au Parlement, qui ne sont pas respectées par le Conseil fédéral et par l'administration. En effet, le Parlement a montré plusieurs fois sa volonté politique de ne pas faire d'économies sur le dos de Bibliomedia, la dernière fois au mois de décembre 2006, lors de l'examen du budget 2007. La majorité du Parlement n'a pas voulu réduire l'engagement de la Confédération et a décidé d'octroyer un financement de 2 millions de francs à Bibliomedia pour l'année 2007 au lieu de 1,5 million de francs, comme le proposait le Conseil fédéral.

Selon la majorité, le jeu démocratique entre les deux conseils et les deux pouvoirs devrait reposer sur le respect des décisions et donc de la volonté politique du Parlement. Le Conseil fédéral aurait dû retirer le projet et en présenter une version corrigée prévoyant 2 millions de francs par année pour les quatre prochaines années, tout comme en 2003.

D'autre part, sur le plan du contenu, on comprend mal cette proposition. Le financement prévu, 6 millions de francs sur quatre ans, soit 1,5 million de francs par an, n'est pas, comme le Conseil fédéral le dit, une légère diminution. Il s'agit d'une coupe de 25 pour cent, et pour une petite institution, cela fait vraiment beaucoup trop. Plus la somme à disposition est petite, plus la diminution fait des dégâts irréparables.

Une coupe de 25 pour cent, c'est beaucoup plus que la moyenne des coupes dans d'autres domaines - même le Conseil fédéral en est conscient. Au chiffre 3.2 du message, on peut en effet lire qu'une réduction massive des activités de Bibliomedia serait contraire aux intérêts des cantons et des communes. Or, avec la somme prévue par le Conseil fédéral, on aura comme conséquence une réduction massive des activités de Bibliomedia. Celle-ci a en effet chiffré ses besoins à 1,96 million de francs par année: cela représente plus ou moins les 8 millions de francs que la majorité vous propose.

On doit encore se rappeler que, ces dernières années, Bibliomedia a utilisé ses réserves et a beaucoup amélioré son efficacité. Elle n'a donc plus de marge de manoeuvre. Les conséquences négatives de la proposition du Conseil fédéral sont énumérées en détail dans l'annexe 4 du message (p. 9172).

1. Il y aura un ralentissement du renouvellement des livres. Cela signifie une réduction des prestations et de la qualité; un démantèlement du soutien aux petites bibliothèques.

2. Il y aura une réduction des prêts aux bibliothèques communales et scolaires. Je rappelle que Bibliomedia a prêté des livres à 600 bibliothèques communales et à 1000 bibliothèques scolaires.

3. Il y aura une réduction des dépenses pour les projets de soutien à la lecture. Ces actions et ces programmes visant à améliorer la capacité dans le domaine de la lecture des enfants, des jeunes, mais aussi des adultes sont de plus en plus importants vu les résultats de l'étude PISA et la dernière étude sur l'illettrisme en Suisse: 9 pour cent des Suisses et 30 pour cent des étrangers seraient des analphabètes. [PAGE 357]

4. Si la coupe proposée passe, on devra interrompre des campagnes importantes initiées ces dernières années dans toute la Suisse pour toutes les communautés linguistiques et culturelles, campagnes qui devraient être poursuivies pour avoir un effet positif. J'en cite quelques-unes. En Suisse italienne, "Nati per leggere" est un programme de sensibilisation des parents et des enfants à la lecture qui inclut beaucoup d'institutions. Je vous rappelle la journée du 23 avril qui est une journée de sensibilisation qui s'inscrit dans le cadre de la Journée mondiale du livre. Ces campagnes sont importantes parce qu'elles sont organisées en collaboration avec les communes, les cantons, les bibliothèques et beaucoup d'autres institutions publiques et privées présentes dans les quatre régions linguistiques du pays. Bibliomedia joue un rôle de chef de projet.

5. Il y aura une réduction des moyens pour les relations publiques et la publicité, et économie dans l'impression.

Enfin, il faut rappeler que le plus grand effort financier de soutien des bibliothèques est fait par les cantons et les communes. Depuis presque cent ans, la Confédération joue avec Bibliomedia un rôle subsidiaire. Ces dernières années, son engagement a malheureusement diminué.

Avec la grande majorité de la commission, je vous invite à voter les propositions de la majorité de la commission à l'article 1 alinéas 1 et 2.