Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral se réjouit des bons résultats annuels de l'AVS, avant tout dus à une conjoncture favorable et à un marché financier porteur. De ce fait, il reste dépendant de ces facteurs. Le développement à long terme de la situation de l'AVS est principalement déterminé par l'évolution démographique. Les hypothèses de calcul sur lesquelles se fondent les mesures proposées par la nouvelle version de la 11e révision de l'AVS, actuellement en discussion au Parlement, ne se réfèrent pas aux pronostics financiers de l'an 2000; c'est la situation financière réelle de l'AVS au moment où les deux messages sur cette révision ont été adoptés, soit en décembre 2005, qui a été prise en compte. C'est donc la situation financière de 2005, et non pas celle de 2000, qui est à la base du message.

Contrairement à la première version - repoussée par le peuple - de la 11e révision de l'AVS, cette nouvelle révision n'est pas destinée à assurer les finances de l'AVS à long terme, mais elle constitue un premier pas vers une flexibilisation accrue de l'âge de la retraite. Elle prévoit, d'une part, un assouplissement des conditions pour l'anticipation et l'ajournement des rentes de vieillesse selon des critères actuariels et, d'autre part, l'introduction d'une prestation de préretraite. Une solution de retraite flexible nettement plus étendue, telle que celle proposée par l'Union syndicale suisse dans son initiative populaire "pour un âge de l'AVS flexible", n'entre pas en ligne de compte pour le Conseil fédéral: c'est la raison pour laquelle il propose le rejet de l'initiative populaire précitée.

La question de savoir si, dans une révision ultérieure de l'AVS - la 12e -, la flexibilisation de l'âge de la retraite doit être encore étendue, ne peut et ne doit pas être tranchée aujourd'hui déjà.