Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

J'interviens ici sur le thème de la prévention et de la relation entre les acteurs du terrain et la fondation Promotion Santé Suisse, fondation notamment financée par une partie des primes d'assurance-maladie et chargée de la prévention dans le domaine de la santé.

Les problèmes rencontrés par les acteurs, notamment cantonaux, avec la fondation Promotion Santé Suisse ne sont pas rares, et il est, par conséquent, important de trouver une solution et des mesures contraignantes pour dépasser un dialogue difficile entre la fondation et ceux qui s'efforcent, sur le terrain, d'améliorer les formations et la prévention dans le domaine de la santé.

Certes, l'objet de la motion est formellement un cas limite, vu que la motion ne prévoit pas que le Conseil fédéral modifie une base légale, mais intervient pour exiger la modification des principes et des pratiques, notamment ceux de l'aide à court terme accordée par la fondation Promotion Santé Suisse aux acteurs de la prévention. En effet, les règlements mis sur pied par cette fondation pour allouer les contributions financières posent un certain nombre de problèmes. Puisque le dialogue avec les acteurs du terrain est rendu difficile par l'attitude de la fondation, il nous faut trouver des issues et des moyens pour aller de l'avant.

Le problème fondamental concerne les projets limités dans le temps, tout simplement parce qu'on ne peut pas se contenter d'aides au lancement de programmes de formation ou d'aides limitées à un, deux ans, voire trois ans dans un secteur où les démarches doivent être répétées pour avoir un effet positif au sein de la population. Par ailleurs, il est difficile d'assurer à long terme - ou pour le moins dans le moyen terme - les activités qui s'inscrivent dans des programmes de prévention ou de trouver des acteurs privés, des cantons ou des communes disposés à les financer.

On sait très bien que lorsqu'un effet domino se met en place, les mesures risquent très souvent d'être supprimées et par conséquent des projets très pertinents peuvent être soit limités dans le temps soit tout simplement supprimés.

Par cette motion, j'essaie de donner un sens plus large à la démarche de prévention. Ma motion vise à garantir la continuité lorsque cela est intéressant et important du point de vue de la santé publique. Elle tend à faire en sorte que cette continuité soit postulée dans les principes mêmes qui guident l'action de la fondation Promotion Santé Suisse.

Par cette motion, je demande que le Conseil fédéral s'engage pour des actions durables et pertinentes, à savoir pour des interventions évaluées positivement, selon des critères rigoureux tels que ceux qui sont déjà appliqués aujourd'hui par la fondation et par les organes de surveillance.

Par conséquent, je maintiens ma motion. Il me paraît important que le Conseil fédéral s'implique davantage pour permettre à cette fondation de bien collaborer avec les différents acteurs. Sans une bonne collaboration, les effets des moyens mis à disposition ne seront pas optimaux.

Je vous invite à adopter cette motion.

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