Triponez Pierre · Nationalrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Je vous prie de suivre la majorité de la commission.

La proposition de la minorité I (Fasel) est retirée. Il nous reste la proposition de la minorité II (Goll) et celle de la majorité. J'aimerais vous rappeler que les propositions de la minorité II et de la majorité demandent toutes les deux un relèvement proportionnel du taux de la TVA. Mais la minorité II propose que ce relèvement ne soit pas limité dans le temps, [PAGE 373] contrairement à la majorité, qui prévoit que cette augmentation soit limitée aux années 2010 à 2016.

Enfin - cela se fera dans un deuxième vote, mais je me permets de l'ajouter ici -, la majorité veut lier le relèvement du taux de la TVA à l'entrée en vigueur de cet arrêté le 1er janvier 2010, à condition que la modification du 6 octobre 2006 de la loi sur l'assurance-invalidité soit approuvée par le peuple. Cela veut dire que le peuple doit dire oui le 17 juin, sinon cette solution n'entrera pas en vigueur.